Projet de loi de finances pour 2005 : Ville et habitat

Avis n° 78 (2004-2005) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. UN BUDGET AMBITIEUX DONT LA PRÉSENTATION TIENT COMPTE DES NOUVELLES RÈGLES DE LA LOLF
    
    • A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Poursuivre l'effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement pour offrir des marges de manoeuvre à l'investissement
        
        • a) Un budget en nette augmentation
          
        • b) Des moyens de fonctionnement mieux définis
          
      • 2. Renforcer la participation de l'ensemble des partenaires
        
        • a) Une politique partenariale
          
        • b) Des ministères moins présents
          
    • B. DES CRÉDITS REDÉPLOYÉS DANS LE CADRE DE LA LOLF
      
      • 1. La politique de la ville dans la future mission ville et logement
        
        • a) Le programme rénovation urbaine
          
        • b) Le programme équité sociale et territoriale
          
      • 2. Une première expérimentation
        
        • a) Le principe du redéploiement proposé
          
        • b) Un manque de lisibilité regrettable
          
  • II. LE FINANCEMENT DE TROIS PRIORITÉS
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE
      
      • 1. Mettre l'accent sur la réussite éducative
        
        • a) Une réponse urgente aux difficultés scolaires constatées dans les ZUS
          
        • b) Un dispositif ambitieux
          
      • 2. Les grands projets de ville victimes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine ?
        
        • a) Une réforme d'envergure
          
        • b) La disparition des crédits de fonctionnement consacrés aux GPV
          
    • B. LA POURSUITE DES EFFORTS EN MATIÈRE DE RÉNOVATION URBAINE
      
      • 1. Un programme sans précédent en faveur des quartiers
        
        • a) Un dispositif adapté à l'ampleur des besoins
          
        • b) Un financement partenarial
          
      • 2. L'ANRU pénalisée ?
        
        • a) Une mise en oeuvre progressive
          
        • b) L'État mauvais payeur ?
          
    • C. LA RECONNAISSANCE DES ATOUTS DES DISPOSITIFS DE REVITALISATION ÉCONOMIQUE
      
      • 1. L'efficacité incontestée des ZFU dans les quartiers
        
        • a) Une situation économique initiale inquiétante
          
        • b) Des dispositifs qui peinent à faire leurs preuves
          
        • c) Les premières ZFU
          
      • 2. Un dispositif reconduit qui ne cesse de se développer
        
        • a) L'élargissement du dispositif et les améliorations apportées
          
        • b) Un succès confirmé
          
• DEUXIÈME PARTIE
  -
  LE BUDGET DU LOGEMENT
  
  • I. UN BUDGET FAVORABLE AU FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE
    
    • A. UNE PROGRESSION BIENVENUE
      
      • 1. Des besoins en logement qui demeurent insatisfaits
        
        • a) Une offre insuffisante
          
        • b) Une crise du logement aïgue
          
      • 2. Un budget établi en fonction des besoins
        
        • a) Une année 2004 qui reste décevante
          
        • b) 2005 ou l'embellie annoncée de la politique du logement
          
      • 3. Une année de transition
        
        • a) Le programme « développement et amélioration de l'offre de logement »
          
        • b) Le programme aide à l'accès au logement
          
    • B. LE RÔLE ESSENTIEL DES AIDES À LA PERSONNE
      
      • 1. Un dispositif indispensable mais complexe
        
        • a) Des aides diverses
          
        • b) Un complément de revenu qui conditionne l'accès au logement
          
      • 2. Des réformes parfois discutables
        
        • a) Une simplification utile
          
        • b) Des mesures d'économie douteuses
          
  • II. RELANCER LA CONSTRUCTION SOCIALE ET MOBILISER LE PARC PRIVÉ
    
    • A. UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT EN FAVEUR DU PARC SOCIAL
      
      • 1. Réhabiliter les quartiers : le rôle de l'ANRU
        
        • a) Les objectifs de la loi du 1er août 2003
          
        • b) Des premiers résultats prometteurs
          
      • 2. Relancer la construction pour répondre à la demande : le plan de cohésion sociale
        
        • a) Un projet ambitieux
          
        • b) Des instruments efficaces
          
    • B. LE PARC PRIVÉ, UN PARTENAIRE ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
      
      • 1. Le renouveau de l'ANAH
        
        • a) Un champ d'action de plus en plus limité
          
        • b) L'agence mobilisée par le plan de cohésion sociale
          
      • 2. Le prêt à taux zéro réformé
        
        • a) Un dispositif qui a fait ses preuves malgré un champ d'application toujours plus restreint
          
        • b) Un PTZ amélioré
          
      • 3. Pour le développement de l'accession à la propriété
        
        • a) Les insuffisances des dispositifs existant
          
        • b) Des attentes fortes pour 2005
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS