b) Un dispositif ambitieux
Partant de ce constat, le plan de cohésion sociale, présenté par Jean-Louis Borloo au conseil des ministres du 30 juin 2004, prévoit dans ses programmes 15 et 16 la création de dispositifs de réussite éducative, associant l'ensemble des professionnels de l'enfance (enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, etc.), pour accompagner les élèves du primaire et du secondaire et leur famille dans les domaines éducatif, social, culturel et sanitaire.
Ils s'organisent autour de trois types de structures :
- les équipes de réussite éducative , destinées aux élèves des classes primaires. Il est prévu d'en créer 750, réparties dans les 900 zones ou réseaux d'éducation prioritaire ; partagé entre l'État et ses partenaires, le coût d'une équipe de réussite éducative est évalué à un million d'euros par an ;
- les plateformes de réussite éducative : il est envisagé d'en créer 150 pour accompagner les élèves du second degré ; le coût annuel d'une plateforme est estimé à 500.000 euros ;
- les internats de réussite éducative pour accueillir les collégiens en grande difficulté, du fait de leur comportement ou de leur environnement. Ils dispensent un enseignement général et d'initiation professionnelle et organisent des activités récréatives et culturelles au profit de leurs pensionnaires. Une trentaine de ces établissements devraient être créés pour un coût unitaire estimé à 800.000 euros par an.
Sur la période 2005-2009, les crédits que l'État se propose d'affecter au financement des dispositifs de réussite éducative sont fixés à 1,47 milliard d'euros, suivant une montée en charge progressive.
C'est pourquoi l'enveloppe de 62 millions d'euros prévue pour 2005 apparaît relativement modeste : cette somme provient, pour 22 millions d'euros, des crédits de fonctionnement du FIV et, pour le reste, de mesures nouvelles.
En 2006, la dépense consacrée à ces dispositifs, désormais inscrite dans l'action « prévention et développement social » du programme « équité sociale et territoriale », sera portée à 174 millions d'euros. Elle s'établira ensuite à 411 millions d'euros par an sur la période 2007-2009.