b) 2005 ou l'embellie annoncée de la politique du logement
Si les exercices 2003 et 2004 ont vu naître l'ambition politique en matière de logement et les premières opérations s'amorcer, c'est bien en 2005 que devrait survenir le véritable renouveau de la politique du logement.
Le budget prévu pour 2005, 6,5 milliards d'euros, semble afficher une baisse de 1,5 % mais celle-ci n'est qu'apparente et résulte d'une série de transferts de crédits :
- vers le budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la participation de l'État aux fonds de solidarité pour le logement (FSL), désormais décentralisés ;
- vers le budget de l'action sociale pour les crédits destinées à l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) ;
- en outre, la réforme du prêt à taux zéro (PTZ), qui devient un crédit d'impôt donc un manque à gagner fiscal pour l'État, a pour conséquence la diminution de moitié des crédits qui y sont consacrés dans le budget du logement pour 2005, avant qu'ils ne disparaissent totalement en 2006 ;
- enfin, la contribution de l'État aux aides au logement diminue, en raison d'un rééquilibrage du financement de l'aide personnalisée au logement (APL) entre l'État et les régimes sociaux.
A structure constante, le budget du logement augmente en fait de 227 millions d'euros, soit une hausse de 3,4 % qui porte pour l'essentiel sur les crédits destinées au logement locatif social, notamment pour la construction, et à l'ANAH, conformément aux engagements pris dans la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003 et dans le plan de cohésion sociale.
Pour autant, la structure du budget conservera ses grands équilibres : les aides à la personne sont toujours largement majoritaires et absorbent 80 % des crédits disponibles.
La structure du budget du logement pour 2005
