2. Renforcer la participation de l'ensemble des partenaires
a) Une politique partenariale
L'amélioration générale du budget de la ville en 2005 sera renforcée par une participation plus active de la majorité des partenaires de la politique de la ville. En effet, cette politique est essentiellement interministérielle, elle ne dépend pas que des seuls crédits budgétaires qui lui sont affectés et requiert le concours de l'ensemble des acteurs du secteur.
Ainsi, le budget de la ville ne représente que 6 % d'une enveloppe globale de 6,4 milliards d'euros , en augmentation de 6,6 % par rapport à 2004, et provenant de différents ministères, des fonds européens, des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et de la dotation de solidarité urbaine. De fait, le ministère de la ville n'a qu'une marge de manoeuvre réduite pour mettre en oeuvre une politique globale dans les quartiers au regard de l'ensemble des actions menées par les autres ministères, dont il ne constitue pas le chef de file.
L'enveloppe globale de la politique de la ville
(en millions d'euros)
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2003
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2004
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2005
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A-1. Crédits spécifiques ville |
368,04 |
356,58 |
434,80 |
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A-2. Crédits des autres ministères |
2.240,55 |
2.219,30 |
2.184,62 |
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A-3. Solidarité urbaine |
448,91 |
463,58 |
589.75 |
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TOTAL A |
3.057,50 |
3.039,46 |
3.209,17 |
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B. Dépenses fiscales et compensations |
596,40 |
648,00 |
792,10 |
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TOTAL A + B |
3.653,90 |
3.687,46 |
4.001,27 |
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C. Fonds européens |
221,60 |
221,60 |
221,60 |
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D. Caisse des dépôts (bonifications et concours) |
141,00 |
100,00 |
123,00 |
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E. Autres financements |
335,80 |
967,00 |
979,00 |
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TOTAL A + B + C + D + E |
4.352,30 |
4.976,06 |
5.324,87 |
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F. Contribution des collectivités territoriales |
1.000,68 |
1.020,68 |
1.070,68 |
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TOTAL GENERAL |
5.352,98 |
5.996,74 |
6.395,55 |
Source : « Jaune » Ville
Plusieurs évolutions peuvent être observées en 2005 :
- les contributions des collectivités territoriales, déjà très élevées, et les fonds européens restent stables. A ce titre, on rappellera que la part des crédits communautaires concourant spécifiquement à la politique de la ville peut être estimée, sur la base des enveloppes programmées sur la période 2000-2006, à 10 % de l'ensemble des fonds structurels bénéficiant à la France ;
- la dotation de solidarité urbaine (DSU) est en hausse sensible (+ 27,2 %), en raison du dispositif prévu à l'article 59 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Il s'agit d'augmenter le montant de la DSU de 120 millions d'euros chaque année sur la période 2005-2009, afin de permettre aux communes les plus défavorisées de disposer des ressources nécessaires au co-financement des actions de politique de la ville sur leur territoire ;
- les exonérations fiscales et sociales enregistrent pour leur part une hausse de 22,2 %, après 25 % en 2004, du fait de la relance et de l'élargissement du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) décidés par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003. En revanche, les exonérations qui concernent les zones de revitalisation urbaine (ZRU) au sein de cette enveloppe demeurent stables ;
- la participation de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au travers de la bonification des prêts projet urbain (PPU) et pour le renouvellement urbain (PRU), est également en augmentation, reflétant ainsi l'implication de la CDC dans les projets de rénovation urbaine. Il en est de même de la ligne « autres financements publics » : pour l'essentiel, l'évolution de cette dernière enveloppe retrace les efforts supplémentaires des caisses d'allocations familiales (CAF) en matière d'accompagnement scolaire, d'action sociale et d'investissements pour la petite enfance dans les territoires prioritaires de la politique de la ville ;
- en revanche, les crédits des autres ministères continuent à diminuer.