DEUXIÈME PARTIE
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LE
BUDGET DU LOGEMENT
I. UN BUDGET FAVORABLE AU FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE
La frilosité de la politique du logement qui a caractérisé les derniers exercices budgétaires, contribuant à plonger la France dans une crise durable du logement, n'est plus de mise. L'année 2005 marque en effet le retour d'une ambition forte pour répondre aux besoins, notamment grâce aux aides à la personne. C'est aussi une année de transition avant la mise en oeuvre de la LOLF.
A. UNE PROGRESSION BIENVENUE
1. Des besoins en logement qui demeurent insatisfaits
a) Une offre insuffisante
La politique du logement a été, pendant près de dix ans, caractérisée par des programmes de construction de logements locatifs sociaux hors de proportion avec les besoins, alors que, dans le même temps, une grande partie du parc social, construite dans les années 1970, nécessitait d'être réhabilitée, et parfois démolie.
Entre 1996 et 2003, le parc social ne s'est accru que de 43.610 logements par an en moyenne en France métropolitaine. Il en aurait fallu le double.
Logements sociaux mis en chantier entre 1996 et 2003
(en milliers)
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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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53 |
45 |
44 |
41 |
41 |
36 |
38 |
35 |
Source : ministère délégué au logement et à la ville
En outre, sur la même période, les opérations de réhabilitation ont régulièrement diminué, pour atteindre 76.000 logements en 2002, tandis que les démolitions atteignaient avec peine une moyenne de 6.000 opérations par an.
Il en a résulté une offre insuffisante de logements sociaux, aggravée par un nombre important de logements vacants, qui ne trouvent plus de locataires du fait de leur vétusté , notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. On dénombre environ 130.000 logements vacants dans le parc locatif social (3,3 % du parc), dont :
- 23.000 logements vides (0,5 % du parc) pour cause de réhabilitation lourde, de démolition ou de vente prochaine ;
- 45.000 logements vacants (1,2 % du parc) depuis moins de trois mois, c'est-à-dire en période d'attente normale entre deux locataires ;
- 65.000 logements inoccupés (1,6 % du parc) depuis plus de trois mois, faute de nouveaux locataires : ce pourcentage de vacance augmente fortement depuis quelques années.
De fait, le parc social est loin de pouvoir répondre à la demande. Le nombre de dossiers en attente est passé de 855.100 en 1996 à plus d'un million en 2002, dont presque la moitié émane de ménages déjà locataires d'un logement HLM.
Un rapport du Conseil économique et social d'Ile-de-France, rendu public le 30 septembre 2002, estime à 300.000 le nombre de personnes en attente d'un logement HLM dans cette région, dont la moitié depuis plus d'un an. Les raisons sont connues : des bailleurs en butte à trop de contraintes, des financements insuffisants et trop complexes et des difficultés à répondre aux exigences de mixité sociale.
La demande de logement HLM est donc largement supérieure à l'offre : sur un million de demandes annuelles, la moitié seulement est satisfaite dans l'année et 60 % des départements restent en dessous de cette moyenne.