B. LA POURSUITE DES EFFORTS EN MATIÈRE DE RÉNOVATION URBAINE
1. Un programme sans précédent en faveur des quartiers
a) Un dispositif adapté à l'ampleur des besoins
Depuis 2003 et l'ambitieuse loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 er août, la politique de la ville est très majoritairement orientée vers le financement d'opérations de renouvellement urbain.
En effet, les quartiers situés en ZUS se caractérisent essentiellement par des difficultés économiques et sociales importantes, mais aussi par un parc de logements sociaux vieillissant et un maillage insuffisant de leur territoire en matière d'équipements collectifs dans un environnement urbain dégradé.
Pour remédier à ce constat, l'ANRU a été créée par la loi du 1 er août précitée. Dotée du statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial, elle a pour mission de contribuer, aux côtés des collectivités territoriales et des organismes HLM, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine des quartiers classés en ZUS et, à titre exceptionnel après accord du ministre chargé de la ville et du logement, des territoires urbains présentant des caractéristiques analogues aux ZUS. Son existence est temporaire, les actions devant être menées sur la période 2004-2008.
Le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 précise l'organisation administrative et le fonctionnement de l'agence. Son conseil d'administration compte 24 membres. Il réunit l'État, l'union d'économie sociale du logement (UESL) gestionnaire du 1 % logement, l'union sociale pour l'habitat (USH), la Caisse des dépôts et consignations, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), des représentants des communes, des EPCI, des départements et des régions ainsi que des personnalités qualifiées. Le représentant de l'État dans le département est le délégué territorial de l'ANRU. C'est lui qui instruit localement le dossier élaboré par la collectivité locale porteuse du projet et ses partenaires. Le dossier est ensuite transmis au comité d'engagement qui, au sein de l'ANRU, est chargé d'examiner les projets et de préparer par ses avis les décisions du conseil d'administration.
Les concours financiers de l'agence sont destinés aux opérations d'investissement dans le cadre de projets de rénovation urbaine. A ce titre sont concernées les opérations d'aménagement urbain, de réhabilitation, de démolition et de construction de logements sociaux, d'acquisition ou de reconversion de logements existants, de création ou réhabilitation de d'équipements publics ou collectifs. Sont également financés la réorganisation d'espaces d'activité économique ou commerciale, l'ingénierie, le relogement et la concertation ou tout investissement concourant à la rénovation urbaine.
La loi offre enfin à l'ANRU, sous certaines conditions, la possibilité d'exercer des missions de maîtrise d'ouvrage de tout ou partie des projets de rénovation urbaine. Elle a alors pour tâche essentielle de financer les opérations de rénovation urbaine par l'octroi de subventions aux maîtres d'ouvrage.