TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DU MINISTRE
Réunie le mardi 23 novembre 2004, sous la présidence de M. Nicolas About, présiden t, la commission a procédé à l'audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale , sur les crédits de la ville pour 2005 .
Pour introduire le débat, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale , a souligné combien le projet de loi de finances pour 2005 s'inscrit dans le prolongement du plan de cohésion sociale présenté cet été. Après avoir souligné l'ampleur des efforts qui seront accomplis dans les domaines du logement et de l'accession à la propriété, il a précisé que les modifications des règles de calcul de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devraient parallèlement permettre de dégager de nouveaux moyens financiers.
Notant que le projet de budget pour la ville et la rénovation urbaine pour 2005 supprime les crédits de fonctionnement des grands projets de ville (GPV), Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis des crédits de la ville et de l'habitat , a souhaité savoir si toutes les villes engagées dans un GPV bénéficieront d'une compensation sous la forme d'une augmentation de la DSU.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale , s'est félicité de l'évolution de la politique de la ville, passée en quelques années de quelques centaines de millions d'euros de dépenses de fonctionnement et de programmes d'investissement, à un vaste programme d'actions correspondant au total à 6 milliards d'euros par an. Il a indiqué que la réforme de la DSU allait accroître les moyens financiers mis à la disposition des collectivités territoriales et que les différentes composantes de la politique de la ville, au premier rang desquelles l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), permettront la mise en oeuvre d'une approche, au cas par cas, des zones sensibles.
Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis des crédits de la ville et de l'habitat, s'est demandé quelles améliorations attendre de la transformation du prêt à taux zéro (PTZ) en crédit d'impôt aux établissements de crédit.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a considéré que la réforme du PTZ a pour objectif de doubler le nombre des personnes accédant à la propriété, qui devrait ainsi atteindre plus de 200 000 par an. Il a précisé, en outre, que cette mesure devrait toucher des familles aux revenus plus faibles et ayant plus d'enfants que les actuels bénéficiaires. Il a indiqué que l'effort financier de l'État sera en conséquence porté de 574 millions d'euros à 1,3 ou 1,4 milliard d'euros, en année pleine.