II. RELANCER LA CONSTRUCTION SOCIALE ET MOBILISER LE PARC PRIVÉ
Si les aides à la pierre ne constituent qu'une part minoritaire des crédits du logement, elles apparaissent, depuis la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003 et plus encore avec le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, comme les leviers essentiels de la nouvelle politique du logement, tant pour le parc social que pour l'habitat privé.
A. UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT EN FAVEUR DU PARC SOCIAL
1. Réhabiliter les quartiers : le rôle de l'ANRU
a) Les objectifs de la loi du 1er août 2003
La loi n° 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003 marque le lancement d'une nouvelle politique en faveur de la réhabilitation des 751 zones urbaines sensibles (ZUS), notamment pour les cent soixante-dix quartiers les plus défavorisés.
Pour ce faire, un programme national de rénovation urbaine (PNRU) , a été mis en oeuvre sur la période 2004-2008 , prévoyant de mener dans ces quartiers, 200.000 constructions de logements, 200.000 démolitions et 200.000 réhabilitations. Compte tenu du temps nécessaire à la montée en charge d'une telle entreprise, la durée de vie du PNRU devrait être portée à 2011.
Parallèlement, des actions de restructuration de l'urbanisme, notamment en matière d'accessibilité des transports publics, devraient être menées afin d'intégrer au mieux ces quartiers dans leur agglomération.
L'ANRU, officiellement créée le 17 novembre 2003, constitue le fer de lance du PNRU pour étudier les projets présentés par les maires et verser les subventions en conséquence.
Désormais, l'ANRU est seule compétente dans les ZUS, tandis que la ligne fongible du budget du logement est réservée au financement d'opérations sur le reste du territoire.
b) Des premiers résultats prometteurs
Pour 2004, la dotation de l'État à l'ANRU s'est élevée à 209 millions d'euros, soit 152 millions d'euros provenant du ministère de l'équipement et 57 millions d'euros apportés par le budget de la ville. Elle est nettement inférieure à l'enveloppe annuelle de 465 millions d'euros prévue par la loi d'orientation du 1 er août 2003.
De fait, la mise en oeuvre de l'ANRU a été progressive et la première année d'activité ne nécessitait pas de mettre une telle somme à la disposition de l'agence.
En conséquence, les objectifs de l'ANRU ont été revus à la baisse pour sa première année d'existence. Ils se sont limités à la construction de 40.000 logements par an et la démolition et la réhabilitation d'un nombre équivalent.
A la fin de l'année 2004, l'ANRU devrait avoir produit près de 21.000 logements, en collaboration avec l'association Foncière du 1 % logement, et financé la démolition de 25.000 autres. En revanche, l'effort sera vraisemblablement plus important pour ce qui concerne les réhabilitations, dont le nombre devrait s'élever à 58.600, soit un résultat supérieur aux prévisions. Les premiers chiffres disponibles semblent corroborer ces premières estimations.
État d'avancement du programme ANRU en septembre 2004
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Projets de rénovation urbaine présentée en CE |
49 projets |
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Construction de logements sociaux |
20.800 logements |
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Démolition de logements sociaux |
24.000 logements |
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Réhabilitation de logements sociaux |
58.600 logements |
Source : Ministère délégué du logement et de la ville
Votre commission souhaite que ces premiers résultats prometteurs, signe d'un nouvel élan en faveur du logement social et de l'environnement des quartiers dégradés, se confirment en 2005, année où la montée en charge de l'ANRU devrait s'accélérer.