PREMIÈRE PARTIE
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LES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
I. UN BUDGET AMBITIEUX DONT LA PRÉSENTATION TIENT COMPTE DES NOUVELLES RÈGLES DE LA LOLF
La politique de la ville, qui organise l'essentiel des actions de cohésion sociale urbaine, a enfin, cette année, les moyens de son ambition pour répondre aux priorités fixées par le Gouvernement en faveur des quartiers les plus défavorisés. Le présent projet de budget doit toutefois être apprécié en tenant compte des redéploiements d'enveloppes effectués dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances.
A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1. Poursuivre l'effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement pour offrir des marges de manoeuvre à l'investissement
a) Un budget en nette augmentation
Un constat peu habituel
Après trois années de stabilité, autour de 370 millions d'euros, le budget de la ville avait connu une diminution de 7 % de ses crédits en 2004, ramenés à 344 millions d'euros.
Votre commission avait alors relativisé cette baisse en considérant que, ainsi calibré, ce budget prévu était plus réaliste. Il convient en effet de rappeler que la Cour des comptes avait dénoncé, dans son rapport particulier de février 2002, le faible taux de consommation des crédits de la ville. L'écart entre les crédits inscrits en loi de finances et ceux véritablement disponibles en cours d'année était en outre imputable à des gels (8 millions d'euros en 2001 et 99 millions en 2002) et transferts de dotations fréquents et aux corrections apportées en loi de finances rectificative, souvent peu favorable au budget de la ville.
Or, les deux dernières années ont vu une amélioration sensible du taux de consommation des crédits (68 % en 2000, 73 % en 2001, 83 % en 2002 et 90 % en 2003). Cette évolution devrait largement se confirmer en 2004, avec une utilisation quasi totale des crédits inscrits en loi de finances. Dans le même temps, les gels et transferts de crédits ont diminué, ce dont votre commission se réjouit.
Cette amélioration a permis d'inverser la tendance. Aussi, le budget de la ville bénéficie cette année d'une augmentation importante de son enveloppe : les crédits prévus pour 2005 atteignent 423 millions d'euros, soit une hausse de 23 %, d'une ampleur inconnue depuis 2001 (+ 70 %), année de la mise en oeuvre des contrats de ville pour la période 2001-2006.
Crédits du ministère de la ville
(en millions d'euros)
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Dépenses ville |
152 |
216 |
367 |
368 |
371 |
344 |
423 |
Source : Fascicule budgétaire « Ville »
Votre commission souhaite la confirmation de la tendance observée récemment et la consommation effective de ces crédits supplémentaires. Elle voit dans cette augmentation le signe de la priorité donnée à la politique de la ville pour accompagner une politique ambitieuse en faveur de la cohésion sociale.
Des évolutions contrastées
L'augmentation globale des crédits consacrés à la politique de la ville en 2005 masque une évolution inégale des différents titres de dépenses.
Ainsi :
- le titre III , consacré aux moyens des services, voit sa dotation multipliée par quatre et passe de 12 à 47 millions d'euros . Il s'agit pour l'essentiel de la conséquence du transfert de 38 millions d'euros normalement budgétés au titre IV, en raison de la mise en oeuvre d'une expérimentation dans le cadre de la LOLF ;
- le titre IV , qui retrace les interventions publiques, diminue en revanche de 20 millions d'euros, de 222,5 à 202,9 millions d'euros . Outre le redéploiement précité, compensé par une augmentation importante des crédits en faveur de l'éducation, ce titre est pénalisé par la suppression de l'enveloppe de 20 millions d'euros destinée aux grands projets de ville (GPV) ;
- enfin et surtout, on constate une augmentation de 57 % sans précédent de l'enveloppe du titre VI (subventions d'investissement), qui est portée à 172,5 millions d'euros , retraçant ainsi l'effort de l'État en matière de rénovation urbaine.