b) L'agence mobilisée par le plan de cohésion sociale
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale marque le retour de l'ANAH comme instrument privilégié de mobilisation du parc privé ancien. Il s'agit plus particulièrement de mettre l'accent sur la première priorité de l'ANAH : la réhabilitation de logements à loyer encadré et la diminution de la vacance.
L'ANAH devra financer, en sus de son programme actuel, 200.000 logements à loyer maîtrisé entre 2005 et 2009 , ce qui correspond à un doublement de son rythme annuel actuel (20.000 devaient l'être en 2004). Elle devra également contribuer, sur la même période, à la remise sur le marché de 100.000 logements vacants grâce à l'augmentation de la prime versée, sous certaines conditions, aux propriétaires qui acceptent de louer un logement vacant.
Le plan de cohésion social se range ainsi aux préconisations du Conseil économique et social 3 ( * ) , qui propose « une intervention accrue de l'ANAH rendue possible par une hausse conséquente de son budget, et la remise sur le marché de logements vacants rénovés » , ainsi que la mise en oeuvre d'une politique de conventionnement ambitieuse.
En conséquence, la dotation de l'État à l'agence sera considérablement augmentée ces prochaines années : elle s'accroîtra de 70 millions d'euros en 2005 et de 140 millions d'euros par an à compter de 2006.
Pour 2005, si les 70 millions d'euros supplémentaires prévus sont bien inscrits en autorisations de programme, les crédits de paiements n'enregistrent qu'une augmentation de 19 millions d'euros pour atteindre 395 millions d'euros . En outre, la dotation de fonctionnement (5,7 millions d'euros) fait l'objet d'une légère diminution de près de 400.000 euros. Il convient d'ailleurs de rappeler que les crédits de l'ANAH ont diminué de 14,8 % en 2004. Le président de l'ANAH considère toutefois que cette dotation était largement suffisante pour une année de montée en charge et a indiqué que l'agence serait en mesure de dépenser l'ensemble des crédits supplémentaires alloués sur la période du plan de cohésion sociale.
Consciente que le seul parc HLM ne peut répondre à l'ensemble de la demande , notamment dans les centres-villes, votre commission se réjouit de l'utilisation des compétences et des moyens de l'ANAH pour développer un parc privé à vocation sociale.
* 3 Accès au logement, droit et réalités. 2004.