Interventions de M. Gérard LONGUET

Discussion générale:

Demande que la Haute Assemblée retrouve la sérénité nécessaire à la bonne tenue des débats. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Le groupe UMP votera l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Défavorable aux amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

  Renvoi de la suite de la discussion :

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)

Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Votera contre l'ensemble des amendements portant sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)

Favorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)

  Rappel au règlement :

Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)

Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

  Rappel au règlement :

Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)

Suspension de séance. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)

Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)

Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Défavorable à l'amendement n° 1085 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Votera l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)

Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite)

Le groupe UMP votera les amendements n° 47 de Mme Annie David et n° 471 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco)

Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)

Le groupe UMP votera les amendements n° 50 de Mme Annie David, n° 281 de M. Jean Desessard, n° 386 de M. Yvon Collin, n° 474 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Favorable aux amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Le groupe UMP votera les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)

  Demande d'un vote unique :

Le groupe UMP est favorable à la demande de vote unique présentée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)

Vote unique :

Le groupe UMP votera l'ensemble des amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO)