Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
- vendredi 3 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)