Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Avril 2004 :
- mercredi 7 avril 2004
- jeudi 8 avril 2004
- mardi 13 avril 2004
- mercredi 14 avril 2004
- jeudi 15 avril 2004
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)