Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- vendredi 9 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- lundi 12 décembre 2005
- lundi 19 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)