Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- mardi 7 novembre 2017
- mercredi 8 novembre 2017
- jeudi 9 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 15 novembre 2017
- mercredi 22 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
- mardi 15 mai 2018
- mercredi 16 mai 2018
- jeudi 17 mai 2018
- mercredi 23 mai 2018
- mardi 29 mai 2018
- jeudi 31 mai 2018
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (première lecture)
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)