PROJET DE LOI
METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT
n° 2017-1839 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 4 (Relations entre GRT gaz et l'opérateur de terminaux méthaniers Elengy)
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