PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 29 novembre et 6 décembre 2017)]

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Discussion générale:

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  Question préalable :

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Discussion générale:

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Première partie :

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation)

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Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)

Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)

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Articles additionnels après l'article 6 ter

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Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)

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Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)

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Article 12 quater (nouveau) (art. 963 A du code général des impôts [nouveau] - Taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport)

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Article 12 sexies (nouveau) (art. 1010 bis du code général des impôts - Durcissement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion)

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Seconde partie :

  Enseignement scolaire :

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État B

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Articles additionnels après l'article 55 bis

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  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

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