PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 29 novembre et 6 décembre 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)
Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 quater (nouveau) (art. 963 A du code général des impôts [nouveau] - Taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport)
. (texte intégral du JO)Article 12 sexies (nouveau) (art. 1010 bis du code général des impôts - Durcissement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 55 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)