Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- jeudi 8 novembre 2012
- mardi 13 novembre 2012
- mercredi 14 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- samedi 24 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
- mardi 5 février 2013
- lundi 11 février 2013
- mercredi 13 février 2013
- jeudi 14 février 2013
- mercredi 20 février 2013
- jeudi 21 février 2013
- jeudi 28 février 2013
Mars 2013 :
- mercredi 13 mars 2013
- jeudi 14 mars 2013
- mercredi 20 mars 2013
- vendredi 22 mars 2013
- mardi 26 mars 2013
Avril 2013 :
- mercredi 3 avril 2013
- jeudi 4 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- vendredi 12 avril 2013
- lundi 15 avril 2013
- lundi 22 avril 2013
- jeudi 25 avril 2013
Mai 2013 :
- mardi 21 mai 2013
- mercredi 22 mai 2013
- jeudi 23 mai 2013
- mardi 28 mai 2013
- mercredi 29 mai 2013
- jeudi 30 mai 2013
- vendredi 31 mai 2013
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
- mardi 9 juillet 2013
- vendredi 12 juillet 2013
- lundi 15 juillet 2013
- mercredi 17 juillet 2013
- jeudi 25 juillet 2013
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (deuxième lecture)
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Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)