PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1509 (22, 23, 24 et 28 novembre 2012)]

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Discussion générale:

Première partie :

Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 885 A, 885 G quater (nouveau), 885 O ter, 885 U, 885 V, 885 V bis (rétabli), 885 W, 990 J, 1727 du code général des impôts, art. 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9 bis

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :