Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2013-403 (17 et 18 janvier 2013)]

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 15

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16 bis

Article 17 (art. L. 256 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)

. (texte intégral du JO)

Article annexe

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19

Articles additionnels avant l'article 20

Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 22

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)