PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE
nouvelle lecture
[n° 2013-312 (13 et 14 février 2013)]
Discussion générale:
Article 1er (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie)
. (texte intégral du JO)Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 ter (art. L. 146-6 du code de l'urbanisme - Raccordement des éoliennes en mer)
Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)