Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
- jeudi 1er décembre 2016
- mardi 6 décembre 2016
- jeudi 15 décembre 2016
- vendredi 16 décembre 2016
- samedi 17 décembre 2016
- lundi 19 décembre 2016
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
-
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)