Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
- mercredi 11 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- lundi 23 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
- mercredi 25 octobre 2006
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
-
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)