Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre et 4 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Agence de financement des infrastructures de transport de France, AFITF : bilan des perspectives ; gel budgétaire ; évolution pour 2007 ; prise en charge de dépenses ; subvention accordée aux syndicats des transports parisiens et de la région d'Ile-de-France, STIF ; capacité d'endettement. Financement des itinéraires interurbains. Déport de la circulation allemande dans l'est de la France. Prise en compte de l'ensemble des lignes ferroviaires. Entrées de villes. Le groupe UMP votera ces crédits. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Situation de l'enseignement scolaire en France au regard de celle des pays de l'OCDE. Audits en cours. Mise en oeuvre de la LOLF et de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Formes de compétition. La commission des finances du Sénat propose l'adoption de la mission "Enseignement scolaire". (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-171 du Gouvernement (conséquence). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° II-103 de M. Bernard Seillier et n° II-117 de M. Yannick Texier (maintien des effectifs de l'enseignement privé). (texte intégral du JO)
À titre personnel, est favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-169 (revalorisation des bourses destinées aux collégiens). (texte intégral du JO)
Souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-118 de M. Yannick Texier (rétablissement de 120 équivalents temps plein travaillé, ETPT). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-20 : diminution des crédits affectés au Centre national d'enseignement à distance, CNED ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48

S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-190 de M. Pierre Laffitte (modalités de recrutement et de rémunération des enseignants étrangers dans les sections internationales). (texte intégral du JO)