Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINES

première lecture

[n° 2004-105 (22 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Soutien du groupe UMP qui votera ce texte. Communauté vivante des retraités de la mine. Respect de la parole donnée et solidarité entre les générations. Garanties offertes aux ayants droit de la mine par la création d'un établissement public. Application tardive de la loi indemnisant les dommages d'origine minière. Initiatives claires de l'actuel Gouvernement dans ce domaine. Risque d'affaissement du sol en Lorraine. Souhait de voir dès à présent le Gouvernement prendre des mesures concrètes pour la gestion de l'héritage minier. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. 146 du code minier - Dissolution de Charbonnages de France)

Défavorable aux amendements n° 7 de M. Yves Coquelle (mise en place d'un nouvel établissement public pour la gestion de l'après-mine) et n° 10 de M. Jean-Pierre Masseret (fixation de la date de dissolution). (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. 147 du code minier - Abrogation du contrôle exercé par CDF sur l'exploitation par des tiers de gisements exceptés de la nationalisation)

Art. additionnels après l'art. 22