Interventions de M. Gérard LONGUET (jeudi 6 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 48 (Extension, à titre expérimental, des compétences des départements pour la mise en oeuvre des mesures d'assistance éducative dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. additionnel avant l'art. 49

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.