Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

P. 9283 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

P. 9297 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1146 rectifié bis (Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) - Logements loués dans le cadre de dispositifs solidaires - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-481 rectifié ter (Agriculteurs retraités - Location de leur exploitation agricole - Abattement fiscal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-423 rectifié bis (Associés des sociétés ayant pour objet l'exercice d'une profession libérale - Rémunération des fonctions techniques - Catégorie des traitements et salaires - Assimilation sur le plan fiscal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-789 rectifié (Majorations de retraite ou de pension pour enfants - Exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-790 rectifié (Allocation personnalisée d'autonomie (APA) employée pour rémunérer un proche aidant - Impôt sur le revenu - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1085 rectifié ter (Frais professionnels - Taux forfaitaire d'abattement - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-186 (Déplacements professionnels - Frais d'abonnement à des transports en commun - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-791 rectifié (Personnes âgées de plus de 65 ans frappées d'invalidité - Plafond des abattements fiscaux prévus pour ces contribuables - Doublement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1148 rectifié bis (Ménages les plus modestes - Conjoint survivant - Demi-part fiscale - Octroi)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-792 rectifié (Solidarité intergénérationnelle - « Quotient solidarité aîné » - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-196 (Dons au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté - Réduction d'impôt sur le revenu - Augmentation du plafond)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-198 (Dons au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté - Donateurs non imposables - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-137 rectifié (Entreprises - Dons en nature - Éligibilité au crédit d'impôts)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-278 rectifié bis (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Plafond d'exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-739 rectifié (Bailleurs de locaux professionnels ou commerciaux - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-874 rectifié et n° I-784 rectifié quater (Dépenses de réemploi ou de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-980 rectifié bis (Associés d'une société coopérative agricole - Acquisition et cession de parts sociales - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-25 rectifié bis (Particuliers victimes de catastrophes naturelles - Revenus ou bénéfices - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-337 rectifié (Sportif professionnel - Changement de club - Régime de l'impatriation - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-797 (Bailleurs de biens ruraux - Diminution du loyer contractuel - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° I-181 rectifié (Imprimeries implantées en France - Abattement fiscal de 20 % d'impôts sur les sociétés - Octroi)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-837 rectifié (Dispositif « Schumacker » - Règles fiscales - Reprise dans le code général des impôts)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-609 rectifié et n° I-840 rectifié (Personnes résidant dans un État tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-354 rectifié bis (Contribuables résidant dans une zone dangereuse - Résidence principale en France - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-614 rectifié bis (Associés non-résidents d'une SCI - Plus-values - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-141 rectifié ter (Fiscalité des non-résidents - Taux minimum d'imposition à 30 % - Augmentation - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-839 rectifié et n° I-610 rectifié (Personnes fiscalement domiciliées hors de France - Prestations compensatoires - Déduction)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-352 et n° I-838 rectifié (Ensemble des non-résidents sans revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-353 (Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-974 rectifié (Dons aux associations délivrant des produits de première nécessité - Déductibilité totale)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-611 rectifié et n° I-612 rectifié (Non-résidents - Prélèvement de solidarité - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe)

Article 2 quater (nouveau) (Extension à l'ensemble des conjoints survivants, hommes ou femmes, du bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu)

Article 2 quinquies (nouveau) (Suppression de gages pour des dispositions de la LFR 3)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-1145 rectifié (Transfert des plans d'épargne retraite populaire (PERP) dans les plans d'épargne retraite (PER) - Neutralité fiscale)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

P. 9734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-182 (Productions des agences de presse - Taux de TVA réduit)

P. 9741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1161 rectifié (Organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale - Cotisations patronales de sécurité sociale de la FNAL (Fonds national d'aide au logement) - Exonération)

Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des livraisons d'immeubles réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire et à certaines opérations réalisées en amont)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-1132 rectifié (Logements locatifs sociaux construits en Corse - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-139 rectifié (Collectivités locales - Livraison de logements à caractère social - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-431 rectifié, n° I-885 rectifié bis et n° I-1055 (Créations de logements sociaux à partir de la transformation d'immeubles anciens - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-155 rectifié ter et n° I-747 rectifié bis (Construction et rénovation de centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et de centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-152 rectifié ter (Habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-748 rectifié bis (Opérations de construction et de rénovation des maisons d'accueils hospitalières - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-432 rectifié et n° I-886 rectifié bis (Opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux - Taux de TVA réduit - Élargissement de la définition des opérations éligibles)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-795 rectifié (Quartiers prioritaires faisant l'objet d'opérations de renouvellement urbain - Taux de TVA réduit - Périmètre - Élargissement)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-1167 rectifié, n° I-710 rectifié bis et n° I-888 rectifié (Logements locatifs intermédiaires - Régime fiscal - Simplification)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-1157 rectifié (Cabinets d'avocats - Montant de la franchise de TVA - Augmentation)

Article 11 (Mise en conformité avec le droit européen du régime de TVA des gains de course hippique)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-421 rectifié (Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle - TVA - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création)

Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-449 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Contributions des entreprises - Plafond de déductibilité - Relèvement)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-7 rectifié (Régime de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Régime de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Alignement sur le régime de la TVA)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-686 rectifié (Dispositifs de stockage de l'électricité - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICPE) - Exonération)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-823 (Flottes des entreprises - Acquisition de véhicules à faibles émissions - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-250 (Donneurs d'ordres - Principe d'écotaxe - Soumission)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-727 (Ventes françaises de matériels audio - Taxe - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-249 et n° I-1034 rectifié (Dépenses de publicité en faveur de l'achat de véhicules polluants - Taxe - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-766 rectifié et n° I-765 rectifié (Tabac à chauffer - Nouvelle catégorie fiscale - Création)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-248 (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile - Bonus-malus - Instauration)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-247 (Fiscalité automobile - Poids des véhicules - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-873 rectifié bis (Montant de la taxe fixe à l'immatriculation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)

Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-905 rectifié bis (Employeur du secteur public ou privé - Forfait mobilités durables - Obligation)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10074 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

P. 10202 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 quinquies (nouveau) (Refonte du cadre législatif afférent au fonds de prévention des risques naturels majeurs et création d'une expérimentation « mieux reconstruire après inondation » financée par le fonds)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendements n° II-157 et n° II-508 rectifié (Ministère de l'écologie - Coupes budgétaires et réduction des effectifs - Conséquences - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendement n° II-469 rectifié (Transition écologique pour les territoires - Financement - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendement n° II-509 rectifié (Respect des budgets carbone - Moyens mis en œuvre - Rapport au Parlement)

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

Article 54 septies (nouveau)

  Action extérieure de l'État :

État B

Article 53 A (nouveau)

  Enseignement scolaire :

Article 54 decies (nouveau)

Seconde partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

  Conseil et contrôle de l'État - État B :

Article 54 quater (nouveau) (Plafonnement de l'obligation de paiement préalable pour recours contentieux formés devant la commission du contentieux du stationnement payant et suppression de l'obligation de paiement préalable pour trois catégories de requérants)

  Direction de l'action du Gouvernement - État B :

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

  Remboursements et dégrèvements - État B :

  Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D :

  Investissements d'avenir - État B :

Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Santé :

P. 10636 (texte intégral du JO)
P. 10639 (texte intégral du JO)
P. 10640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)

P. 10656 (texte intégral du JO)
P. 10657 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)

P. 10929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-704 rectifié bis et n° II-706 rectifié bis (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Adaptations)

P. 10931 (texte intégral du JO)
P. 10932 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 10966 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 10984 (texte intégral du JO)
P. 10986 (texte intégral du JO)
P. 10987 (texte intégral du JO)
P. 10988 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

Article 55 sexies (nouveau) (Extension de l'aide à la continuité territoriale aux déplacements aux obsèques de parents du deuxième degré et aux visites de fin de vie)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-1053 (Mission outre-mer - Crédits consacrés aux « Études et autres interventions en ingénierie » - Rapport au Parlement)

  Défense :

  Travail et emploi :

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi)

  Organisation des travaux :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

Article 54 (Revalorisation du seuil à partir duquel est ouvert l'octroi d'une allocation pour conjoints survivants de très grands invalides)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

Article 70 (nouveau) (Expérimentation d'un dispositif d'accompagnement des associations)

Article 71 (nouveau) (Rapport sur le fonds pour le développement de la vie associative)

Article 72 (nouveau) (Rapport sur les conséquences pour les associations de la réduction du nombre de contrats aidés)

Article 73 (nouveau) (Rapport sur les moyens alloués à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives)

Article additionnel après l'article 73 - Amendements n° II-1091 rectifié bis et ter (Service national universel (SNU) - Rapport au Parlement)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 11460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

P. 11475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs)

P. 11487 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11639 (texte intégral du JO)
P. 11643 (texte intégral du JO)
P. 11646 (texte intégral du JO)