Séance du 2 décembre 2020

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je ne voterai pas en faveur de cet amendement ; M. le rapporteur spécial, dans sa sagesse proverbiale, nous incite à adopter une telle position.

Pour autant, l’auteur de cet amendement soulève une vraie question, à laquelle Mme la ministre n’a pas répondu : la distorsion entre radios dans la gestion du format DAB+.

Madame la ministre, vous avez déclaré tout à l’heure que les radios associatives étaient de niveaux très différents ; c’est évident, mais elles travaillent aussi avec les moyens qui sont les leurs et beaucoup de bénévolat.

Par ailleurs, bien des radios largement financées sur les ondes nationales m’apparaissent souvent avoir des qualités fort variées. Un tel jugement de valeur, madame la ministre, était assez surprenant de votre part.

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. Même si cet amendement n’est pas, techniquement parlant, en discussion commune avec les amendements précédents, il porte sur le même sujet.

À vrai dire, les radios associatives et locales n’attendaient pas, elles-mêmes, une augmentation de 5,5 millions d’euros des crédits qui leur sont destinés. Dès lors, adopter cet amendement après avoir déjà augmenté ces crédits de 3,5 millions d’euros par notre vote précédent ferait montre d’une certaine irresponsabilité, même si le même argument est employé en faveur de ces 2 millions d’euros supplémentaires : la volonté de soutenir ces radios.

Par ailleurs, l’action où l’on irait chercher ces 2 millions d’euros ne me convient pas du tout. Vous pensez bien que, quand j’ai composé mon propre amendement, je me suis bien rendu compte que l’exercice était difficile : on est obligé d’aller prendre cet argent chez d’autres, qui en ont aussi besoin, et ce tout particulièrement dans le domaine de la culture.

Je me suis dit que la solution la moins injuste était de les retirer à la Hadopi ; je n’envisageais même pas, dans la situation actuelle, que l’on puisse toucher au livre et aux librairies, aux crédits qui vont aider ce secteur en extrême difficulté, mais si nécessaire pour nos concitoyens !

Si je ne soutiens pas cet amendement, ce n’est donc pas parce que je ne serais pas sensible à son esprit, ou à la destination proposée pour ces crédits, bien au contraire, mais en raison du gage choisi et de notre vote précédent ; adopter cet amendement ne me semble pas très judicieux.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre. J’ai oublié de citer un chiffre : les radios locales ou associatives – toutes les radios locales ne sont pas associatives – sont aidées par l’État à hauteur de 40 % de leur budget.

C’est un effort absolument massif qui est entrepris en faveur des radios associatives. Ainsi, on peut noter que les crédits qui leur sont consacrés augmentent régulièrement depuis plusieurs années, et substantiellement encore cette année.

À ces crédits d’État peuvent s’ajouter ceux que leur octroient les collectivités territoriales, en général très présentes dans le soutien aux radios locales.

Bien sûr, les acteurs de l’économie locale développent des partenariats avec ces radios, qui ont finalement beaucoup moins souffert de la crise sanitaire que les radios commerciales. En effet, les principales ressources de ces dernières sont issues de la publicité, qui a cruellement manqué, alors que les radios associatives ont un modèle économique profondément différent. Il faut le saluer et s’en réjouir !

L’État est présent, il l’est même toujours plus ; je veux le redire fermement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-856.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-648 rectifié, présenté par Mmes Malet et Dindar, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Viviane Malet.

Mme Viviane Malet. Cet amendement vise à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car il est impérieux que la presse papier outre-mer ne disparaisse pas.

Si cette aide, nouvellement inscrite au projet de loi de finances pour 2021, doit être saluée, madame la ministre, l’État doit cependant consentir un effort financier supplémentaire, au regard de la singularité de la situation de la presse des outre-mer, défavorisée par l’éloignement géographique de ces territoires et par l’exiguïté de son périmètre de vente.

Ainsi, deux journaux réunionnais, Le Quotidien de La Réunion et Le Journal de l’île de La Réunion, se trouvent en très grande difficulté, ayant eu à affronter les difficultés structurelles du secteur, depuis plusieurs années, puis la crise des « gilets jaunes » et, maintenant, la crise sanitaire.

Ces journaux sont pourtant absolument indispensables, au vu de leur mission de diffusion de l’information locale, régionale, nationale et internationale, sur un territoire où la fracture numérique est prégnante.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Une sous-action de 2 millions d’euros est déjà dédiée à l’aide à la presse d’outre-mer dans ce budget.

En outre, une aide de 3 millions d’euros a déjà été consacrée à la presse ultramarine dans le PLFR 3. L’ensemble de ces aides devrait permettre à ces titres de presse de tenir. Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de maintenir un amendement visant à prévoir 1 million d’euros supplémentaires.

Dès lors, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre. M. le rapporteur spécial a rappelé l’aide spécifique de 2 millions d’euros apportée à la presse ultramarine dans le cadre de la filière presse.

S’y ajoutent des dispositifs mis en place en faveur des titres ultramarins dans le cadre du plan de relance, ainsi que l’aide exceptionnelle de 3 millions d’euros prévue dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Les versements auront lieu dans les toutes prochaines semaines. Les taux d’aide du Fonds stratégique pour le développement de la presse doivent augmenter pour les projets déposés par des titres ultramarins ; le décret doit paraître incessamment.

Des aides massives sont donc destinées à la presse ultramarine ; c’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Madame Malet, l’amendement n° II-648 rectifié est-il maintenu ?

Mme Viviane Malet. Certes, des aides importantes seront apportées cette année, dans le budget pour 2021, mais la presse ultramarine n’avait auparavant jamais reçu d’aide : c’est la première fois ! Nous avons un vrai retard en la matière et nos journaux sont au bord de la faillite.

Tel était l’objet de mon amendement, mais je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-648 rectifié est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

ÉTAT D

Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 décembre 2020 :

À dix heures trente, quatorze heures trente et le soi :

Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ;

Mission « Outre-mer » et article 55 sexies ;

Mission « Défense » ;

Mission « Sécurités » ; articles 66 et 67 ;

Compte spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ;

Mission « Immigration, asile et intégration » et article 54 quaterdecies ;

Mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 3 décembre 2020, à zéro heure vingt.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER