Séance du 26 novembre 2020

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Mon cher collègue, vous avez fait à la fois la question, le commentaire et presque la réponse !

À mon sens, le montant que vous avez rappelé, c’est-à-dire 4,75 milliards d’euros, n’est pas une petite somme. Il faut surtout pouvoir les dépenser tout de suite, en accélérant les projets et en mobilisant les moyens.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-341 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-282, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Revenu de solidarité active pour les 18-25 ans

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement vise à répondre à l’urgence sociale des jeunes, qui sont les premières victimes de la crise sociale liée à la covid-19.

Certes, en majorité, ce ne sont pas eux qui sont physiquement le plus en danger. Mais, socialement et psychologiquement, les jeunes sont – je crois que nous pouvons le dire – les premières victimes de la crise. Jusqu’à présent, le Gouvernement n’a pas vraiment pris la mesure de la situation. Ce sont 800 000 jeunes qui subiront certainement les conséquences de la forte dégradation du marché de l’emploi.

Cet amendement vise donc à supprimer la discrimination d’âge dans l’accès au revenu de solidarité active (RSA).

Les mesures annoncées aujourd’hui même sont notoirement insuffisantes : évoquant l’extension de la garantie jeunes, le Premier ministre a promis de passer de 100 000 à 200 000 jeunes, oubliant visiblement que le nombre de jeunes concernés était déjà passé à 150 000 dans un plan intermédiaire ! Passer à 200 000, c’est très bien pour les jeunes concernés, mais encore faut-il s’interroger sur la capacité des 440 missions locales présentes sur notre territoire à leur apporter tout l’accompagnement prévu. Au demeurant, la garantie jeunes ne s’applique qu’à ceux qui sont dans la plus grande précarité.

La situation de notre jeunesse nécessite aujourd’hui une réponse beaucoup plus globale. Je crois vraiment qu’il faut se résoudre à étendre le RSA aux plus jeunes. Ce que nous vous proposons de mettre en place n’est pas un horizon d’espoir ; c’est une réponse d’urgence ! (Mme Isabelle Briquet et M. Thomas Dossus applaudissent.)

M. le président. L’amendement n° II-59 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Raynal, Cardon et Montaugé, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Mise en place d’une dotation d’autonomie pour la jeunesse

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Isabelle Briquet.

Mme Isabelle Briquet. Ainsi que mon collègue Claude Raynal l’a évoqué, la cohésion sociale est, n’en déplaise au Gouvernement, la grande oubliée du plan de relance présenté avant le deuxième confinement.

Alors que le Gouvernement refuse tout geste en faveur des plus précaires, l’aggravation de la crise sociale consécutive au deuxième confinement rend ce refus intenable. Au regard des données disponibles, on peut estimer qu’il y aura environ 2 millions de bénéficiaires du RSA à la fin de l’année 2020 ; ce chiffre est en hausse de 8 % au cours de la dernière année. Pourtant, il ne comprend quasiment pas de jeunes âgés de 18 à 25 ans, alors que nombre d’entre eux remplissent les conditions pour y être éligibles.

Aujourd’hui, encore plus qu’hier, il convient d’agir et de protéger les plus fragiles de nos concitoyens. C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat propose la mise en place d’une dotation d’autonomie pour la jeunesse. Il est aujourd’hui primordial d’éviter le creusement sans précédent des inégalités qui frappent une jeunesse mise à très rude épreuve par la crise.

Cet amendement n’a pas d’autre objet que de préserver a minima l’égalité des chances pour toute une jeunesse qui porte l’activité de demain, donc l’avenir de notre société.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Nous n’avons pas la même approche.

Certes, la période de crise crée des difficultés pour toutes les catégories d’âge, dont les jeunes. Mais le choix de la commission est plutôt de privilégier des mesures en faveur de l’accès à l’emploi. Nous souhaitons aider l’embauche par des mesures de bonification, ciblées notamment sur les jeunes de moins de 26 ans, quel que soit – j’insiste sur ce point – leur niveau de qualification et sans plafond de ressources. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. L’avis est défavorable sur ces deux amendements. Nous avons déjà débattu de l’opportunité ou non d’étendre le RSA aux 18-25 ans, et vous savez que nous y sommes défavorables.

Mme Taillé-Polian a elle-même rappelé les éléments de réponse du Gouvernement : la garantie jeunes, l’insertion par l’activité économique et la mise en place d’un certain nombre d’autres dispositifs.

Nous avons ainsi inclus les étudiants boursiers et les bénéficiaires d’APL de moins de 25 ans, quel que soit leur statut, dans le champ de la prime exceptionnelle versée aux foyers les plus fragiles. Ce n’était pas totalement le cas au mois de juillet, et nous avons décidé de cette modification au gré des débats que nous avons pu avoir avec les uns et les autres.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. La question des moyens de vivre de notre jeunesse est fondamentale dans la période actuelle.

Indépendamment de la crise du covid, le nombre de jeunes en situation de pauvreté dans notre pays est extrêmement alarmant. Nos jeunes sont en droit d’attendre que l’on garantisse à chacun une vie digne et tous ceux qui souhaitent davantage d’adhésion de leur part aux valeurs de la République devraient en être conscients.

Faut-il favoriser l’emploi ou garantir un revenu ? Si ce débat est nécessaire, il est franchement malvenu dans cette période. Avec le chômage massif qui se profile, les chômeurs ne seront pas des fainéants qui ne veulent pas aller travailler ! Dans ce genre de circonstances, les plus éloignés de l’emploi seront évidemment les derniers embauchés.

Il est donc fondamental de ne pas décourager cette jeunesse. N’opposons pas capacité à entrer sur le marché du travail et possibilité de garantir des revenus dignes à ces jeunes !

M. Rémy Pointereau. Vous ne les encouragez guère à travailler ! (MM. Sébastien Meurant et Vincent Segouin renchérissent.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Quand on est dans la précarité ou la marginalité, on ne peut pas chercher activement à s’insérer ou à se réinsérer dans l’emploi. Tous ceux qui ont suivi ces politiques le savent !

Je rappelle ensuite que l’on peut être actif, tout en touchant le RSA.

En outre, les allocataires sont mis en relation avec tous les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle ; les jeunes pourraient bénéficier de ces actions, alors que certains sont tellement dans la précarité qu’ils n’y croient plus.

Étendre le RSA aux jeunes me paraît donc être une bonne chose.

Par ailleurs, pourquoi ceux qui soutiennent le travail n’améliorent-ils pas l’indemnisation du chômage ? Pourquoi les travailleurs précaires et intermittents sont-ils si mal indemnisés ?

Le Gouvernement réduit l’indemnisation du chômage, même s’il a temporairement limité la casse en reportant sa réforme, pleure sur l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA et prétend soutenir le travail !

M. le président. Il faut conclure !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je soutiendrai l’amendement du groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

Mme Sophie Taillé-Polian. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu les propositions du Gouvernement, mais la garantie jeunes est un dispositif créé pour les jeunes en rupture, qui ne sont plus du tout aidés par leur famille. Vous ne prenez pas la mesure du problème !

C’est pourquoi, au-delà des aides ponctuelles accordées par le Gouvernement – nous les jugeons insuffisantes, mais nous vous en donnons acte –, nous proposons une aide qui permette aux jeunes de se projeter dans l’avenir.

Aujourd’hui, on parle de perte de chances dans les hôpitaux, mais c’est toute notre jeunesse qui est en situation de perte de chances pour construire son avenir. On sait que la fermeture des universités aura un effet désastreux sur la réussite de leurs études par de nombreux étudiants.

Les emplois précaires, qui sont le lot de beaucoup de jeunes en début de carrière, sont quasiment inexistants aujourd’hui. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif qui permette aux jeunes de se projeter dans la durée pour pouvoir construire leur projet.

Nous vous appelons à un peu de raison, monsieur le ministre ! Chaque fois, vous avez un plan de retard – je le disais tout à l’heure. Vous commencez par nier les problèmes de la jeunesse avant de leur donner 150 euros, puis d’augmenter le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes de 50 000, puis de nouveau du même nombre. Il faut faire le nécessaire, maintenant ! Qu’attendons-nous ? (MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

M. Rémi Féraud. Nous prenons un peu de temps pour ce débat, mais il est vraiment très important. Ces deux amendements vont dans le même sens et je ne peux que constater que, devant une situation pourtant extrêmement difficile, nous faisons face à beaucoup d’idéologie.

Voilà une vingtaine d’années maintenant que plusieurs rapports, qu’ils soient issus du Commissariat au plan, d’experts ou de sociologues, jugent nécessaire une dotation d’autonomie pour les jeunes. Nous partageons cette orientation.

Aujourd’hui, la situation est dramatique. Les jeunes, qui étaient déjà nombreux dans notre pays à avoir peu de ressources et à être précaires, sont plongés dans la pauvreté par la disparition des emplois qu’ils occupaient parallèlement à leurs études.

Face à cela, c’est du côté gauche de notre assemblée que nous trouvons le plus de pragmatisme. Nous connaissons les engagements et les réalisations du Gouvernement. Mais les 150 euros dont vous parlez, monsieur le ministre, ne valent que pour un mois – or, on ne mange pas seulement pendant un mois dans une année ! –, alors même que cette crise dure depuis bientôt un an et qu’elle est amenée à se prolonger encore pour quelques mois, en espérant que ce ne soit pas plus.

Nous pouvons être beaucoup plus pragmatiques et solidaires envers une génération qui risque d’être la génération sacrifiée de cette crise sanitaire. Les conséquences seront lourdes pour notre société.

Notre amendement coûte 4 milliards d’euros, celui de Sophie Taillé-Polian 5,5 milliards d’euros, c’est-à-dire moins de la moitié de la baisse des impôts de production ! (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Nous y voilà !

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Mme Michelle Gréaume. Les aides pour les jeunes ne datent pas d’aujourd’hui ; elles existaient jusqu’à la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988. Honnêtement, j’ai l’impression qu’on revient en arrière. On inclut la part des jeunes dans le RSA des parents, mais, aujourd’hui, nombre de jeunes qui quittent leur foyer se retrouvent SDF.

Sans aides, ces jeunes ne pourront pas s’insérer dans la société. Rappelez-vous, mes chers collègues, avant, chaque jeune qui sortait de l’école avec un diplôme ou de l’armée avait droit à 1 200 francs par mois pendant un an.

Trouvons une solution pour tous ces jeunes qui connaissent des difficultés d’insertion !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-282.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-59 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-307, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’investissement pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Le Gouvernement l’affirme avec raison, les transports et les mobilités de demain sont un levier indispensable de la relance pour accélérer la transition écologique de notre pays.

On peut se réjouir que 11,5 milliards d’euros aient été dédiés aux transports en 2020 et 2021, même si l’on note une importante inégalité, quand on examine en détail la distribution de ces fonds.

Parmi cette somme, on retrouve 1,2 milliard d’euros pour les mobilités du quotidien, dont 700 millions d’euros pour les transports en commun d’Île-de-France et 330 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) du reste de la France.

Dans le dernier PLFR, 750 millions d’euros ont été ajoutés par le Gouvernement à destination des AOM, mais il s’agit d’avances remboursables destinées à diluer les pertes liées au confinement, et non d’investissements pour la relance.

Nous nous retrouvons ainsi avec 330 millions d’euros, même pas l’équivalent de deux stations de métro, à partager entre les 337 AOM que compte notre pays, soit 1 million d’euros par AOM. On est bien loin de la relance par l’investissement proclamée par le Gouvernement !

Il n’est pas non plus concevable que l’ensemble du territoire national, hors région Île-de-France, reçoive moins de la moitié des montants versés à cette dernière. Les besoins en région sont énormes : ouverture de nouvelles lignes de bus, de métro et de tramway ; conversion du parc de bus en véhicules hybrides ou électriques ; création de pistes dédiées et de nouvelles stations, etc.

Il s’agit de surcroît d’un impératif écologique absolu, alors que notre pays est pointé du doigt par ses partenaires européens pour le non-respect systématique des règles européennes en matière de pollution aux particules fines et que cette pollution provoque entre 48 000 et 76 000 décès prématurés par an.

Avec cet amendement, nous proposons un montant à la hauteur des ambitions affichées : 5 milliards d’euros en 2021 pour les AOM, hors Île-de-France. Et nous appelons au versement du même montant l’année suivante.

Notre pays a besoin d’investissements qui atteignent une masse critique suffisante pour relancer les acteurs et les filières et augmenter les salaires, mais aussi pour accélérer la transition écologique. C’est un impératif économique, territorial et écologique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, le plan de relance consacre un peu moins de 1 milliard d’euros aux transports, essentiellement pour les transports en commun, mais aussi pour le plan vélo.

Soyons lucides et objectifs. Nous avons obtenu, dans le PLFR 4, des garanties de retour à meilleure fortune qui sont de nature à rassurer les autorités organisatrices de la mobilité. Mais nous voyons aussi, en particulier avec le nouveau confinement, que certaines habitudes vont changer. Quels seront exactement les comportements des usagers demain ? Personne ne peut le deviner. L’offre de transports en commun va certainement évoluer, et sans doute différemment selon les territoires.

Selon nous, le plan de relance doit contenir des mesures fortes et temporaires pour soutenir l’investissement et permettre de traverser, dans les meilleures conditions possible, cette tempête liée à la crise sanitaire.

Au regard des montants déjà fléchés et des garanties que nous avons obtenues en PLFR 4 pour les autorités organisatrices de la mobilité, je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Monsieur Dossus, l’amendement n° II-307 est-il maintenu ?

M. Thomas Dossus. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-307.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-283 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Augmentation du revenu de solidarité active au niveau du seuil de pauvreté

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement, qui prolonge nos propositions pour que le plan d’urgence soit à la hauteur de la situation sociale que nous constatons toutes et tous sur le terrain, prévoit de rehausser le montant du RSA au niveau du seuil de pauvreté.

Il est en effet assez incongru que cette aide sociale censée assurer un minimum de dignité pour les personnes en situation très difficile se situe en deçà de ce seuil. C’est terrible pour les gens qui sont dans cette situation.

De surcroît, nous sommes à un moment où la consommation pourrait favoriser la relance. Or ces personnes n’ont d’autre choix que de dépenser l’ensemble de leurs revenus disponibles pour survivre.

Augmenter le RSA nous semble donc essentiel dans la situation actuelle.

M. le président. L’amendement n° II-57 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal et Montaugé, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’abondement du revenu de solidarité active

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thierry Cozic.

M. Thierry Cozic. La crise sanitaire que nous connaissons est considérable : un récent rapport du Secours catholique estime que la pauvreté touchera à la fin de l’année 2020 près de 10 millions de nos concitoyens.

Le plan France Relance que vous défendez, monsieur le ministre, dédie une part importante des fonds au monde économique. Nous pouvons nous en féliciter, même si les grandes entreprises en seront les principales bénéficiaires.

Pourtant, un pan entier de la société est oublié dans l’effort d’accompagnement réalisé par l’État. En effet, pour nos concitoyens les plus en difficulté, l’horizon s’obscurcit de jour en jour. J’en veux pour preuve le traitement coercitif que vous faites de la question sociale, comme chacun d’entre nous a pu le constater dernièrement.

Il est grand temps que le Gouvernement prenne toute la mesure de la situation. On estime à 2 millions le nombre de bénéficiaires du RSA à la fin de l’année 2020, en hausse de 8 % par rapport à 2019.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’abonder à hauteur de 2,4 milliards d’euros les crédits dédiés au RSA, afin de verser 100 euros mensuels supplémentaires par bénéficiaire. Cette proposition a un double mérite : redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens allocataires, mais aussi, et surtout, lutter contre la précarité grandissante qui touche nos concitoyens les plus démunis.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de ces deux amendements, pour les raisons que j’ai évoquées précédemment.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

M. Rémi Féraud. Je ne suis pas surpris de ces avis ni du vote que le Sénat va émettre, mais c’est une occasion manquée, car il y a grand besoin de rehausser le RSA. La crise sociale est très forte et les minima sociaux ont perdu de leur pouvoir d’achat au cours des dernières années, à force de ne pas les revaloriser à la hauteur de l’inflation et de l’augmentation des salaires.

C’est aussi une occasion manquée d’un point de vue économique. Tous les économistes le disent : à côté de la politique de l’offre, il faut un choc de demande beaucoup plus fort, lequel ne doit pas se limiter au pouvoir d’achat des plus aisés et de la classe moyenne supérieure qui ont accumulé beaucoup d’épargne de précaution ces derniers mois.

Tout ce que les plus modestes auront en plus, ils le dépenseront, parce qu’ils en ont besoin, et cela viendra alimenter la consommation. Cet effort social indispensable, c’est donc aussi une façon de ne pas se résigner à la baisse des perspectives de croissance pour 2021 inscrite dans l’article liminaire de ce PLF.

Oui, nous avons besoin de consommation pour la relance !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-283 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-57 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-64 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Montaugé, Jacquin et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Infrastructure et mobilités vertes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Si nous tenons à saluer l’inscription d’une action Infrastructures et mobilité vertes dans ce plan, nous pensons que les montants inscrits sont insuffisants.

S’agissant des transports, on aurait pu imaginer une cohérence entre le plan de relance et la récente loi d’orientation des mobilités. Malheureusement, on ne voit pas de véritable stratégie transport de la part du Gouvernement.

Autant, pour l’aérien et l’automobile, l’effort a été important – il faudra certainement le compléter –, autant, pour le ferroviaire, les transports en commun, les autorités organisatrices de la mobilité et les conseils régionaux, cela s’apparente davantage à un plan de soutien ou d’équilibre.

M. le rapporteur spécial a cité une somme en apparence impressionnante : 4,7 milliards d’euros pour la SNCF. Il s’est même demandé si la compagnie arriverait à dépenser cette somme. Sachez que ce montant, important en valeur absolue, cache surtout des compensations de pertes de recettes. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a calculé que seulement 14 % de cette somme s’apparentait à des dépenses nouvelles, le reste permettant de financer des dépenses prévues auparavant.

Il ne faut donc pas se laisser impressionner par les chiffres. Ce qui compte, c’est d’avoir une vraie stratégie pour renforcer les transports verts au cœur des territoires. J’ajoute que SNCF Voyageurs envisage de vendre des actifs pour préserver son équilibre.

Pour cette raison, nous proposons de faire preuve de volontarisme et d’ajouter 4 milliards d’euros à ce plan pour en faire un véritable plan de relance.