Séance du 26 novembre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet

3. Mises au point au sujet de votes

4. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Mme Véronique Guillotin

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée ; Mme Laurence Cohen ; Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Laurence Rossignol ; M. Daniel Chasseing ; M. Martin Lévrier ; Mme Véronique Guillotin. – Adoption, par scrutin public n° 36, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

5. Candidature à une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

6. Rappels au règlement

M. Bruno Retailleau

M. Patrick Kanner

M. Jean-Claude Requier

M. Hervé Marseille

M. Pascal Savoldelli

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

7. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie

Plan de relance

Plan d’urgence face à la crise sanitaire

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville

Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Christine Lavarde

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Jean-François Longeot

M. Rémi Féraud

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

plan de relance

État B

Amendement n° II-374 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° II-378 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-341 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-282 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-59 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-307 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-283 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-57 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-64 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-284 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-62 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° II-274 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-337 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-6 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-361 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° II-58 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-342 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Rectification d’amendements

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

État B (suite)

Amendement n° II-7 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-63 rectifié bis de M. Patrice Joly

Amendement n° II-72 rectifié ter de Mme Monique Lubin

Amendement n° II-73 rectifié de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-302 de M. Daniel Salmon

Amendement n° II-389 rectifié de Mme Nathalie Delattre

Amendement n° II-69 rectifié de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-153 de M. Pascal Savoldelli

Amendement n° II-154 de M. Éric Bocquet

Amendement n° II-152 de M. Pascal Savoldelli

Amendement n° II-255 rectifié de M. Michel Canevet

Amendement n° II-348 de M. Jacques Fernique

Amendement n° II-60 de M. Rémi Féraud.

Amendement n° II-61 de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-65 de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-67 de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-68 de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-338 de M. Paul Toussaint Parigi

Amendement n° II-158 de M. Éric Bocquet

Amendement n° II-70 de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-71 de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-344 rectifié de M. Jacques Fernique

Amendement n° II-345 rectifié de M. Jacques Fernique

Amendement n° II-373 de M. Pascal Savoldelli

Amendement n° II-178 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° II-340 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian

Amendement n° II-343 rectifié de M. Jacques Fernique

Amendement n° II-351 rectifié de M. Joël Labbé

Amendement n° II-66 de M. Rémi Féraud

Amendement n° II-267 de M. Patrick Kanner

Amendement n° II-268 de M. Patrick Kanner

Amendement n° II-286 de Mme Sophie Taillé-Polian

Amendement n° II-151 de M. Pascal Savoldelli

Amendement n° II-275 de Mme Sophie Taillé-Polian

Amendement n° II-346 rectifié de M. Jacques Fernique

Amendement n° II-257 rectifié de M. Franck Montaugé

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Amendement n° II-63 rectifié bis de M. Patrice Joly (suite). – Rejet.

Amendement n° II-72 rectifié ter de Mme Monique Lubin (suite). – Rejet.

Amendement n° II-73 rectifié de M. Rémi Féraud (suite). – Adoption.

Amendement n° II-302 de M. Daniel Salmon (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-389 rectifié de Mme Nathalie Delattre (suite). – Rejet.

Amendement n° II-69 rectifié de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-153 de M. Pascal Savoldelli (suite). – Rejet.

Amendement n° II-154 de M. Éric Bocquet (suite). – Rejet.

Amendement n° II-152 de M. Pascal Savoldelli (suite). – Rejet.

Amendement n° II-255 rectifié de M. Michel Canevet (suite). – Rejet.

Amendement n° II-348 de M. Jacques Fernique (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-60 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-61 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-65 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-67 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-68 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-338 de M. Paul Toussaint Parigi (suite). – Rejet.

Amendement n° II-158 de M. Éric Bocquet (suite). – Rejet.

Amendement n° II-70 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-71 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-344 rectifié de M. Jacques Fernique (suite). – Rejet.

Amendement n° II-345 rectifié de M. Jacques Fernique (suite). – Rejet.

Amendement n° II-373 de M. Pascal Savoldelli (suite). – Rejet.

Amendement n° II-178 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (suite). – Rejet.

Amendement n° II-340 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian (suite). – Rejet.

Amendement n° II-343 rectifié de M. Jacques Fernique (suite). – Rejet.

Amendement n° II-351 rectifié de M. Joël Labbé (suite). – Rejet.

Amendement n° II-66 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° II-267 de M. Patrick Kanner (suite). – Rejet.

Amendement n° II-268 de M. Patrick Kanner (suite). – Rejet.

Amendement n° II-286 de Mme Sophie Taillé-Polian (suite). – Rejet.

Amendement n° II-151 de M. Pascal Savoldelli (suite). – Rejet.

Amendement n° II-275 de Mme Sophie Taillé-Polian (suite). – Rejet.

Amendement n° II-346 rectifié de M. Jacques Fernique (suite). – Rejet.

Amendement n° II-257 rectifié de M. Franck Montaugé (suite). – Rejet.

Amendement n° II-308 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-362 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-9 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-370 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-365 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-191 rectifié de Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-309 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° II-273 rectifié de M. Serge Babary. – Adoption.

Amendement n° II-360 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-271 de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-331 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° II-363 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-371 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° II-372 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° II-51 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendement n° II-270 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° II-334 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-299 rectifié de Mme Sylviane Noël et II-388 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait de l’amendement n° II-388 rectifié bis, l’amendement n° II-299 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-269 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° II-280 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-304 rectifié de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-332 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendement n° II-353 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-305 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-396 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-263 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, II-264 rectifié de M. Joël Bigot et II-265 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-266 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-184 de M. Laurent Lafon. – Rejet.

Amendement n° II-352 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-155 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-272 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-349 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-354 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° II-355 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-356 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-339 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-74 de M. Claude Raynal et II-318 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-210 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° II-50 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-287 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-42 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° II-41 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° II-179 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-256 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° II-279 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-306 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-357 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-56 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-285 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-300 rectifié de Mme Sylviane Noël et II-390 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet de l’amendement n° II-390 rectifié bis, l’amendement n° II-300 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-333 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendement n° II-350 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-384 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° II-278 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B.

plan d’urgence face à la crise sanitaire

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », figurant à l’état B.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission