Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

P. 15955 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 10 (priorité) (art. 256, 256 bis, 262 ter et 289 B du code général des impôts - Transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en matière de TVA)

P. 15996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-429 rectifié bis (TVA sociale - Instauration)

P. 16000 (texte intégral du JO)
P. 16001 (texte intégral du JO)
P. 16002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-616 rectifié bis (Service de presse en ligne - Taux de TVA)

P. 16020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-982 et n° I-1110 rectifié (Activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles - Droits d'entrée - Taux de TVA réduit)

P. 16023 (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

P. 16032 (texte intégral du JO)
P. 16033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-266 rectifié quater et n° I-920 rectifié (Apiculteurs possédant moins de 50 ruches - Exonération d'impôt)

P. 16052 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16125 (texte intégral du JO)
P. 16127 (texte intégral du JO)
P. 16131 (texte intégral du JO)
P. 16136 (texte intégral du JO)
P. 16137 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (précédemment réservé) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics)

P. 16150 (texte intégral du JO)
P. 16151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservés) - Amendement n° I-161 rectifié bis (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Indexation des tranches)

P. 16193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-677 rectifié ter (IFI - Personnes « plafonnées » - Don à une Fondation)

P. 16204 (texte intégral du JO)
P. 16205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1017 (Impôt sur le revenu - Abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus - Réduction)

P. 16209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-633 (Droits de mutation par décès - Résidence principale - Abattement - Montant)

P. 16233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1214 (Résidence principale du défunt occupée par ses proches - Abattement - Accroissement)

P. 16234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-632 et n° I-642 (Donations consenties entre les mêmes personnes - Rappel fiscal - Délai - Abaissement)

P. 16234 (texte intégral du JO)
P. 16235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-540 rectifié bis et n° I-637 (Tarifs des droits de mutation à titre gratuit applicables - Réforme)

P. 16236 (texte intégral du JO)
P. 16237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-641 (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Tranches du barème - Indexation sur l'inflation)

P. 16237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-425 rectifié bis (Transmission d'entreprise au sein du cadre familial - Droits de mutation - Exonération)

P. 16239 (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (art. 4 B du code général des impôts - Domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises)

P. 16246 (texte intégral du JO)
P. 16247 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16276 (texte intégral du JO)
P. 16277 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16449 (texte intégral du JO)
P. 16452 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17024 (texte intégral du JO)
P. 17025 (texte intégral du JO)

État B

P. 17041 (texte intégral du JO)
P. 17047 (texte intégral du JO)
P. 17048 (texte intégral du JO)
P. 17051 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-131 rectifié bis (Liste des ambassadeurs thématiques - Rapport au Parlement)

P. 17055 (texte intégral du JO)

Article 73 A (nouveau) (Demande de remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement)

P. 17056 (texte intégral du JO)

  Solidarités, insertion et égalité des chances :

État B

Article 78 octodecies (nouveau) (Droits en faveur des Chibanis)

Article 78 novodecies (nouveau) (Allocation supplémentaire d'invalidité - Règles de calcul)

Article 78 vicies (nouveau)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Article additionnel avant l'article 76 sexdecies - Amendement n° II-389 rectifié (Gratuité de l'enseignement supérieur public - Rapport au Parlement)

Article 76 sexdecies (nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur les moyens d'améliorer la pertinence de l'indicateur « Qualité de la gestion immobilière » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire)

Article additionnel avant l'article 76 sexdecies - Amendement n° II-470 rectifié bis (Établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel - Taxes sur les installations nucléaires de base - Exonération)

Article 76 septdecies (nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur l'application de la stratégie d'attractivité « Bienvenue en France »)

Article additionnel après l'article 76 septdecies - Amendement n° II-391 rectifié (Filière de médicaments de thérapie innovante - Crédits alloués - Programmation pluriannuelle)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 17621 (texte intégral du JO)
P. 17625 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B :

P. 17631 (texte intégral du JO)
P. 17633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-712 (Majeurs protégés - Possibilité d'ouvrir un compte bancaire personnel - Date de mise en œuvre)

P. 17635 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions :

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-733 (Pensions servies par le FSPOEIE et la CNRACL - Décristallisation)

Seconde partie :

  Défense :

État B

Article 75 ter (nouveau)

Article additionnel après l'article 75 ter - Amendement n° II-656 (Loi de programmation militaire - Avis du Haut Conseil des finances publiques)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17846 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-818 rectifié, n° II-911 rectifié bis et n° II-961 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt recherche - Doublement)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-765 rectifié bis (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression)

Article 49 bis (nouveau) (art. 220 quaterdecies du code général des impôts - Augmentation du taux du crédit d'impôt pour la production de films et œuvre audiovisuelles étrangers pour les œuvres de fiction intensives en effets visuels)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-784 rectifié bis et n° II-1068 rectifié (Dons en faveur des formations musicales de Radio France - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-97 rectifié (Spectacle sportif - Champ du mécénat - Inclusion)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-96 rectifié (Sportifs de haut-niveau - Pacte de performance - Mécénat d'entreprises - Ouverture)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-489 rectifié (« Fair-play » fiscal)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-1171 rectifié (Entreprises produisant ou transformant des produits issus de l'agriculture biologique - Suramortissement - Application)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-1057 (Jeux de loterie et les paris sportifs - Prélèvements - Assiette)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-968 (Impôt sur les sociétés - Taux à 15 % - Seuil du chiffre d'affaire - Relèvement)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-402 (Petites et moyennes entreprises - Outil de production - Verdissement - Recours à des prestations de conseil - Crédit d'impôt)

Article 50 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du bénéfice du prêt à taux zéro dans le neuf en zones peu tendues)

Article 50 ter (nouveau) (art. 35 bis, 39 terdecies, 206, 239 octies, 279 et 794 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales)

Article 50 quater (nouveau) (art. 39 decies A du code général des impôts - Inclusion des véhicules bi-carburants équipés d'un moteur dual fuel de type 1 A dans le suramortissement des poids lourds)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1049 (Véhicules automobiles - Poids élevé - Malus)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1093 (Véhicule poids-lourd - Particulier - Usage occasionnel - Taxe à l'essieu - Exonération)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1094 (Véhicule poids-lourd - Particuliers - Usage occasionnel - Taxe à l'essieu - Régime journalier - Rétablissement)

Article 50 quinquies (nouveau) (art. 64 bis, 72 ter [nouveau], 93 A et 102 ter du code général des impôts - Neutralisation des transitions entre régimes de microentreprise et régimes réels pour les bénéfices agricoles et non commerciaux)

Article 50 sexies (nouveau) (art. 75-O C du code général des impôts - Facilitation du passage d'un régime d'imposition agricole au régime de l'impôt sur les sociétés)

Article 50 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AA du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

Article 50 nonies (nouveau) (art. 220 sexies et 220 quaterdecies du code général des impôts - Plafonnement de dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendement n° II-434 rectifié ter (Théâtres - Crédit d'impôt spectacles vivants - Extension)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration)

Article additionnel après l'article 50 decies - Amendement n° II-913 rectifié bis (Entreprises de restauration du patrimoine - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) - Extension)

Article additionnel après l'article 50 decies - Amendement n° II-1027 rectifié bis (Sociétés de tiers-financement - Collectivités territoriales - Actionnariat majoritaire - Eco-prêt à taux zéro)

Article 50 undecies (nouveau) (Expérimentation dans deux régions d'une possibilité pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l'éco-prêt à taux zéro)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-291 rectifié bis (Outre-mer - Maisons de retraite - Aide fiscale à l'investissement - Application)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-1045, n° II-615 rectifié quinquies, n° II-81 rectifié bis, n° II-743 rectifié bis et n° II-957 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - Condition d'application)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-750 rectifié bis (Outre-mer - Croisières régionales - Aide au développement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-746 rectifié bis, n° II-745 rectifié bis et n° II-80 rectifié ter (Outre-mer - Organismes de logements sociaux (OLS) non bailleurs sociaux - Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-293 rectifié bis (Outre-mer - Investissements productifs - Agréments fiscaux - Délais d'instruction - Raccourcissement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-292 rectifié ter, n° II-290 rectifié ter et n° II-288 rectifié bis (Amendements n° II-292 rectifié ter et n° II-290 rectifié ter : Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna - Polynésie française - Investissements dans le logement intermédiaire - Incitation fiscale - Plafond - Relèvement - Amendement n° II-288 rectifié bis : Collectivités d'outre-mer - Entreprises - Investissements - Incitations fiscales)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-816 rectifié (Outre-mer - Opérations de démolition en vue de la construction de nouveaux logements sociaux - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-917 rectifié (Outre-mer - Logements locatifs sociaux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-1075 rectifié bis (Outre-mer - Centrales géothermiques électrogènes - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-821 rectifié ter (Guadeloupe - Martinique - Taxe d'embarquement - Taxe additionnelle - Création)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendement n° II-958 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer - Financement des chambres de métiers et d'artisanat - Évolution - Rapport au Parlement)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)