Interventions en séance publique de M. Robert BRET

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux juges de proximité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)