Interventions de M. Robert BRET

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)

Favorable aux amendements identiques n° 111 de M. Guy Fischer, n° 112 de Mme Michelle Demessine, n° 113 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (majoration de l'ISF au bénéfice de la Caisse nationale d'assurance vieillesse). Assiette de l'ISF. Principe d'une taxation différenciée des actifs professionnels. Nécessité de redresser le pouvoir d'achat des retraites. (texte intégral du JO)

Art. 13 (priorité) (Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. L. 321-13 du code du travail)

Soutient l'amendement n° 344 de Mme Michelle Demessine (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Michelle Demessine n° 345 (suppression de l'exonération de la contribution Delalande pour le licenciement de salariés de plus de 50 ans inscrits comme demandeurs d'emploi depuis plus de trois mois) et n° 346 (suppression de l'exonération de la contribution Delalande pour le licenciement d'un salarié de plus de 45 ans) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale)

Rappel de la position du rapporteur. Principaux points de la réforme. Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 351 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 356 de M. Guy Fischer (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 360 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 16 (priorité) (Départ à la retraite avant l'âge de 60 ans - art. L. 351-1-1 et L. 634-3-2 du code de la sécurité sociale)

Mise en place d'un dispositif réduisant le nombre de bénéficiaires potentiels de cette mesure. Caractère peu qualifié et pénible des emplois occupés. Attente des salariés. Nécessité d'améliorer cet article. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5 (priorité)

Soutient l'amendement n° 199 de Mme Michelle Demessine (exclusion des pensions et retraites de l'assiette de la CRDS) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 18

Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale)

Importance de la masse financière générée par cette possibilité de rachat. Clientèle captive pour les assureurs. Opposition de principe à cet article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 396 de Mme Michelle Demessine (suppression) ; devenu sans objet. Coût de ce rachat pour les jeunes. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 397 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ne votera pas l'amendement n° 1102 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 24

Soutient l'amendement n° 421 de Mme Michelle Demessine (rappel de la place fondamentale tenue par le droit à pension dans le statut des fonctionnaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 422 de Mme Michelle Demessine (obligation pour l'administration d'accéder aux demandes de liquidation des pensions) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Eléments constitutifs du droit à pension - art. L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Prise en compte des durées de service par des fonctionnaires ayant interrompu leur activité à l'occasion d'une disponibilité ou d'un détachement. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° 471 de Mme Michelle Demessine (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 472 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 473 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 474 de Mme Michelle Demessine (fixation du nombre d'annuités liquidables à 37,5) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 476 de Mme Michelle Demessine (maintien du droit à la retraite à 150 trimestres pour les fonctionnaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 477 de Mme Michelle Demessine (précision des modalités du calcul des pensions) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 479 de Mme Michelle Demessine (suppression des dispositions tendant à allonger la durée de cotisation des fonctionnaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 480 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 481 de Mme Michelle Demessine (prise en compte des dispositions relatives aux bonifications) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, votera contre l'article. (texte intégral du JO)