Interventions de M. Robert BRET (jeudi 23 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 23 janvier 2003

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGGRAVER LES PEINES PUNISSANT LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE n° 2003-88 (dossier législatif)

Intervention 4

Art. additionnel avant l'article 1er

Intervention 5
Intervention 6

Art. 1er (Définition de la circonstance aggravante relative au caractère raciste d'une infraction - art. 132-76 nouveau du code pénal)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. 2 (Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 221-4 du code pénal)

Intervention 11

Art. 10 (Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 322-8 du code pénal)

Intervention 12

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