Interventions de M. Robert BRET (jeudi 27 février 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 6 quater

• Intervention 6

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE. n° 2003-289 (dossier législatif)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6 quater

• Intervention 17
• Intervention 18

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