Interventions de M. Robert BRET (mercredi 12 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2003-322 (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

Intervention 10
Intervention 11

Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif)

Intervention 12
Intervention 13

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.