Logique politique du dépôt de la motion. Acte solennel. Précédents. Article 11 de la Constitution. Réforme constitutionnelle de 1995. Propos de M. Patrice Gélard en 1997. Question de pluralisme. Soutien de l'UMP au texte. Dénonciation du texte par l'ensemble des autres partis et formations politiques. Coup de force législatif. Propos de M. Charles Pasqua en 1985. Mépris du débat parlementaire. Situations démocratiquement inacceptables. Motivations politiciennes. Bipolarisation. Emploi de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Droit d'amendement. Précédents. Interrogation sur la légitimité du Parlement. Justification du bicamérisme. Nécessité pour le Sénat de retrouver son indépendance. Consultation du peuple. Volonté d'un débat sérieux et approfondi au Sénat. Saisine du Conseil constitutionnel. Texte porteur de dangers. Démembrement annoncé de l'Etat républicain. Substitution des régions à l'Etat. Mise à mort du pluralisme à l'échelon régional. Question politique essentielle. Rupture du contrat social. Libéralisme. Conditions de la démocratisation de la vie politique. S'élève contre les propos relatifs à une prétendue alliance avec le Front national. Problème de la déformation de la représentation populaire. Leurre du rapprochement des élus et des électeurs. (
texte intégral du JO)
