Interventions en séance publique de M. Robert BRET

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)