Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATIONS DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ET DU CODE DE LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2007-289 (20 février 2007)]

Discussion générale:

Ordonnance du 1er juin 2006. Mise en cause de l'existence d'un "domaine réservé" en matière de défense. Opérations extérieures. Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le Rwanda. Rôle du Parlement en matière de défense. Harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Renforcement des droits de la défense en temps de guerre. Protection et contrôle des matières nucléaires. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)