Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Soutient l'amendement n° 69 de Mme Annie David (modulation des cotisations sociales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)