Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 et 18 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Obstacle bureaucratique caractérisé au droit de grève. (texte intégral du JO)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Soutient l'amendement n° 69 de M. Michel Billout (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)