Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2003-706 (19 mars 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 42 (nouveau régime des conseillers en investissements financiers)

  Art. L. 541-5 du code monétaire et financier (Obligation d'être enregistré sur un fichier consultable par le public) :

Art. additionnels après l'art. 56

Restructuration du réseau de la Banque centrale. Votera l'amendement n° 247 de M. Michel Charasse (contrôle du Parlement sur la réorganisation du réseau et des services de la Banque de France). (texte intégral du JO)

Art. 57 (Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO)

  Art. L. 421-9 du code des assurances (Missions du FGAO) :