Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2003-322 (12 février 2003)]

Discussion générale:

Demande de renvoi à la commission :

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

Desserte aérienne de l'outre-mer. Inquiétude des élus et des populations. Aggravation de la situation par la suppression d'Air Lib. Questions au Gouvernement. Demande une mise en oeuvre de la continuité territoriale. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif)

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)