Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.

première lecture

[n° 2003-697 (12 juin 2003)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Répartition des sénateurs représentant les départements - tableau n° 6 annexé au code électoral)

Le groupe CRC s'abstient sur le vote de l'article 1er. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Son amendement n° 62 : élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 300 habitants ; rejeté. Légitimité du Sénat. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 63 et 64  : repli ; rejetés. Reprise d'une proposition du groupe de travail sur la rénovation de l'institution sénatoriale. (texte intégral du JO)