Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPRESSION DE L'ACTIVITÉ DE MERCENAIRE

première lecture

[n° 2003-340 (6 février 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Lutte contre le mercenariat dans les conflits internationaux ou les troubles internes. Lacune du droit français. Votera ce texte. (texte intégral du JO)