Interventions de M. Robert BRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

première lecture

[n° 2003-486 (13 et 14 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Renvoi à la commission :

Sa motion n° 22  : renvoi du texte en commission. Absence de réponse à l'attente d'un véritable projet pour l'île. Précipitation d'une manoeuvre politique dictée par les circonstances. Nécessité de déterminer le pouvoir normatif des collectivités territoriales et la signification exacte de ce référendum. Inquiet du blanc-seing donné au Gouvernement pour engager la rupture entre la Corse et la République. Remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Revirement d'attitude du Gouvernement à l'égard des nationalistes. Dénonce un manque de franchise vis-à-vis des électeurs de Corse, enrôlés en précurseurs de la République des particularismes. Laboratoire expérimental destiné à l'accélération d'une modification de l'architecture institutionnelle française. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)

Le groupe CRC s'abstient sur le sous-amendement n° 40 de M. Bernard Frimat (application au décret de convocation des électeurs de la procédure de consultation préalable d'urgence de l'Assemblée de Corse) déposé sur l'amendement n° 2 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 56 : suppression de l'annexe ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 3 de la commission (réécriture de l'annexe), son sous-amendement n° 58 : maintien de la structure départementale de la Corse ; rejeté ; son amendement n° 57 : maintien des deux départements corses ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC s'abstient sur les sous-amendements de M. Michel Mercier n° 59 (répartition des élus entre les deux conseils territoriaux en fonction du secteur géographique dans lequel ils auront été candidats), de M. Nicolas Alfonsi n° 26 (introduction d'un minimum de scrutin uninominal dans le cadre de nouvelles circonscriptions), de M. Bernard Frimat n° 43 (caractère collégial de l'exécutif de l'Assemblée de Corse), n° 46 (rédaction) et n° 48 (objectif assigné au mode d'élection). Vote contre l'amendement n° 3 précité de la commission. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC vote contre l'article ler et l'annexe. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)