Interventions de M. Robert BRET (mardi 6 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 1er A (Conseil d'orientation de la simplification administrative)

Intervention 6

Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique)

Intervention 7
Intervention 8

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