SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 2).

3. Organismes extraparlementaires (p. 3).

4. Questions orales (p. 4).

mise en place des réseaux de surveillance

des risques zoosanitaires (p. 5)

Question de M. Jean-Paul Emorine. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Jean-Paul Emorine.

situation des artisans du bâtiment (p. 6)

Question de M. Claude Biwer. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Claude Biwer.

risques de déstabilisation des entreprises françaises

des secteurs stratégiques (p. 7)

Question de M. Jean-Yves Autexier. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean-Yves Autexier.

levée du secret professionnel

liant les commissaires aux comptes (p. 8)

Question de M. Jacques Oudin. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jacques Oudin.

fermeture des houillères du bassin lorrain (p. 9)

Question de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean-Pierre Masseret.

conditions de réalisation d'un réseau à haut débit

de fibres optiques (p. 10)

Question de M. Jean-François Le Grand. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean-François Le Grand.

conditions d'immatriculation des aéronefs (p. 11)

Question de M. Ernest Cartigny. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Ernest Cartigny.

réglementation applicable aux entrepreneurs

de spectacle (p. 12)

Question de M. Gilbert Barbier. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Gilbert Barbier.

situation inquiétante de la recherche en france (p. 13)

Question de M. Ivan Renar. - MM. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Ivan Renar.

désenclavement du département de la loire (p. 14)

Question de M. Bernard Fournier. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Bernard Fournier.

fichier national des empreintes génétiques (p. 15)

Question de M. Fernand Demilly. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Fernand Demilly.

situation des conseillers territoriaux

des activités physiques et sportives (p. 16)

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Jean-Pierre Godefroy.

prise en charge

des personnes handicapées âgées (p. 17)

Question de Mme Brigitte Luypaert. - Mmes Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Brigitte Luypaert.

besoins de places dans le service d'éducation spéciale

et de soins à domicile de la corrèze (p. 18)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Georges Mouly.

reconnaissance

de la profession d'aide-soignant (p. 19)

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. René-Pierre Signé.

situation des établissements d'hébergement

pour les personnes âgées dépendantes (p. 20)

Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Adrien Gouteyron.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

5. Modification de l'ordre du jour (p. 22).

6. Dépôt des conclusions d'un comité d'enquête (p. 23).

7. Candidature à un office parlementaire (p. 24).

8. Rappels au règlement (p. 25).

MM. Claude Domeizel, le président.

Mme Annie David, M. le président.

9. Simplification du droit. - Discussion d'un projet de loi d'habilitation (p. 26).

Discussion générale : MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Alain Fouché, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gérard Dériot, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Gérard Braun, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Josiane Mathon, MM. Ladislas Poniatowski, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Sueur, Christian Demuynck, Yves Dauge, Georges Mouly, Pierre Jarlier.

M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 27)

Motion n° 63 de Mme Nicole Borvo. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance (p. 28)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

10. Nomination d'un membre d'un office parlementaire (p. 29).

11. Simplification du droit. - Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation (p. 30).

Article 1er A (p. 31)

Amendements identiques n°s 86 de Mme Josiane Mathon et 99 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements n°s 144 du Gouvernement, 4 et 5 de la commission. - Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Sueur, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois. - Rejet des amendements n°s 86 et 99 ; adoption des amendements n°s 144, 4 et 5.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er (p. 32)

Amendements n°s 87 de Mme Josiane Mathon, 6 à 8 de la commission et sous-amendement n° 145 rectifié du Gouvernement ; amendements n°s 9 et 10 de la commission. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Michèle André, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet de l'amendement n° 87 ; adoption des amendements n°s 6, 7, du sous-amendement n° 145 rectifié, de l'amendement n° 8 modifié et des amendements n°s 9 et 10.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 33)

Amendement n° 105 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 34)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendement n° 82 rectifié de M. Philippe Nogrix. - MM. Jean Boyer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3 (p. 35)

Mme Josiane Mathon.

Amendements identiques n°s 88 de Mme Josiane Mathon et 100 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements n°s 108 rectifié de M. Michel Charasse, repris par la commission, et 140 rectifié de M. Philippe Adnot. - Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Gérard Braun, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat. - Rejet des amendements n°s 88 et 100 ; adoption des amendements n°s 108 rectifié et 140 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 36)

MM. le rapporteur, Jean-Paul Alduy.

Amendements identiques n°s 3 de M. Jean-Paul Amoudry, 89 de Mme Josiane Mathon et 101 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements n°s 129 rectifié de M. Jacques Oudin, 128 rectifié bis de M. Pierre Jarlier, 64 de M. Jean-Paul Amoudry, 85 de M. Alain Fouché, 142 rectifié de la commission et sous-amendement n° 143 rectifié de M. Pierre Jarlier ; amendements n°s 126 rectifié bis et 127 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. - M. Jean-Paul Amoudry, Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean François-Poncet, Pierre Jarlier, Alain Fouché, Jean-Paul Alduy, le secrétaire d'Etat, Philippe Richert, Yves Dauge, Michel Mercier, Patrice Gélard, Roland Muzeau, Adrien Gouteyron. - Retrait de l'amendement n° 85 ; sous-amendement n° 143 rectifié devenu sans objet.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 37)

Rejet, par scrutin public après pointage, des amendements n°s 3, 89 et 101 rectifié ; rejet de l'amendement n° 64 ; adoption des amendements n°s 129 rectifié et 128 rectifié bis.

M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption des amendements n°s 142 rectifié et 126 rectifié bis ; retrait de l'amendement n° 127 rectifié bis.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 5 (p. 38)

Amendements n°s 90 de Mme Josiane Mathon, 110 rectifié, 111 rectifié, 112 rectifié, 114 rectifié de M. Michel Charasse, 43 et 44 de M. Gérard Braun. - Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Pierre Sueur, Gérard Braun, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements n°s 90, 110 rectifié à 112 rectifié et 114 rectifié ; adoption des amendements n°s 43 et 44.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption (p. 39)

Article 6 bis (p. 40)

Amendements n°s 91 de Mme Josiane Mathon, 11 et 12 de la commission. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 91 ; adoption des amendements n°s 11 et 12.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter (p. 41)

Amendements n°s 13 et 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 42)

Amendement n° 92 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, M. Christian Cointat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8 (p. 43)

Amendements n°s 93 de Mme Josiane Mathon et 146 du Gouvernement. - Mme Josiane Mathon, MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet de l'amendement n° 93 ; adoption de l'amendement n° 146.

Adoption de l'article modifié.

Articles 9 et 10. - Adoption (p. 44)

Article 11 (p. 45)

Amendement n° 28 de M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Dériot, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 29 de M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Dériot, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement n° 147 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Gérard Dériot, rapporteur pour avis ; Christian Cointat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 (p. 46)

Amendement n° 131 de M. Jacques Legendre. - MM. Jean François-Poncet, Gérard Dériot, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 12 (p. 47)

Amendements n°s 102 de M. Jean-Pierre Sueur, 141 de la commission et 132 rectifié de M. Christian Cointat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Christian Cointat, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 102 ; adoption de l'amendement n° 141 ; retrait de l'amendement n° 132 rectifié.

Reprise de l'amendement n° 132 rectifié bis par M. Bernard Frimat. - M. Bernard Frimat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12 (p. 48)

Amendement n° 133 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 49).

13. Dépôt d'un rapport (p. 50).

14. Dépôt d'un rapport d'information (p. 51).

15. Ordre du jour (p. 52).