Rapport d'information n° 684 (2013-2014) de M. André GATTOLIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 juillet 2014
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UNE RÉGION
FRAGILE ET EN PLEINE MUTATION
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I. UN ENVIRONNEMENT UNIQUE, FRAGILE ET À
PROTÉGER
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II. RÉALITÉ ET FANTASMES DES
CHANGEMENTS DE L'ARCTIQUE
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A. UN ACCÈS AUX RESSOURCES NATURELLES
FACILITÉ
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B. VERS UNE AUGMENTATION DU TRAFIC MARITIME EN
ARCTIQUE
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C. ENJEUX JURIDIQUES ET LIGNES DE FRACTURE ENTRE
PAYS ARCTIQUES
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D. L'ARCTIQUE, ENJEU STRATÉGIQUE, RESTE-T-IL
UN ENJEU MILITAIRE ?
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A. UN ACCÈS AUX RESSOURCES NATURELLES
FACILITÉ
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I. UN ENVIRONNEMENT UNIQUE, FRAGILE ET À
PROTÉGER
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CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
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DEUXIÈME PARTIE : L'ARCTIQUE, ENTRE
ENJEUX GLOBAUX ET ENJEUX NATIONAUX
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I. LES ÉTATS DE L'ARCTIQUE
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A. LES GRANDES PUISSANCES RÉGIONALES
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1. L'ambition de la Russie
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a) L'Arctique, une région d'importance pour
la Russie : « notre maison et notre avenir »
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b) L'adoption de la stratégie de
développement de la région arctique à l'horizon
2020
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c) La nécessité de la
coopération en Arctique : de la parole aux actes
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d) Une volonté de restauration de la
présence militaire russe dans l'Arctique
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e) Quelle défense de l'environnement dans
l'Arctique russe ?
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a) L'Arctique, une région d'importance pour
la Russie : « notre maison et notre avenir »
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2. L'affirmation souverainiste du Canada dans le
Grand nord
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3. La stratégie des
États-Unis
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a) Une Nation arctique
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b) La stratégie nationale pour la
région arctique
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c) Un réseau varié d'infrastructures
et un vaste dispositif sécuritaire
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d) Une position moins active que celle de ses
voisins circumpolaires
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e) Une volonté de privilégier la
coopération
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(1) Pour une coopération
multilatérale large en Arctique
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(2) Pour une approche bilatérale
constructive
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a) Une Nation arctique
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1. L'ambition de la Russie
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B. LES AUTRES ÉTATS DE L'ARCTIQUE
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C. LE DANEMARK FACE À L'INDÉPENDANCE
PROGRAMMÉE DU GROENLAND
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D. L'EXPRESSION DES PEUPLES DE L'ARCTIQUE
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A. LES GRANDES PUISSANCES RÉGIONALES
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II. UNE GOUVERNANCE DE L'ARCTIQUE ELLE AUSSI EN
ÉVOLUTION
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III. L'ARCTIQUE, CENTRE D'INTÉRÊT
MONDIAL
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A. LES PAYS ASIATIQUES, NOUVEAUX ACTEURS
MONDIAUX
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B. LES PAYS EUROPÉENS EN ORDRE
DISPERSÉ
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1. Les pays ayant adopté une
stratégie pour l'Arctique
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a) L'Allemagne
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(1) L'adoption d'une politique officielle du
Gouvernement allemand concernant l'Arctique
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(2) Une existence ancienne de la recherche polaire
allemande
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(3) Une coopération franco-allemande
réelle, mais qui ne peut se développer faute d'une bonne
coordination européenne
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b) Le Royaume-Uni
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a) L'Allemagne
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2. Les autres pays européens
intéressés par l'Arctique
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1. Les pays ayant adopté une
stratégie pour l'Arctique
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A. LES PAYS ASIATIQUES, NOUVEAUX ACTEURS
MONDIAUX
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I. LES ÉTATS DE L'ARCTIQUE
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CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
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TROISIÈME PARTIE QUELLE POLITIQUE
POUR L'UNION EUROPÉENNE ET POUR LA FRANCE ?
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I. L'UNION EUROPÉENNE : UNE
HUMILITÉ À CULTIVER
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A. UNE ACTION EUROPÉENNE RÉCENTE ET
DISPERSÉE DANS LE GRAND NORD
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1. La Dimension septentrionale de l'Union
européenne
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2. La communication de la Commission
européenne de 2012 : le bilan des premières années
d'engagement européen dans le Grand nord
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a) Développer la connaissance de l'Arctique
pour remédier aux défis environnementaux et liés au
changement climatique
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b) Agir de façon responsable pour
contribuer au développement économique de la région,
basé sur un usage durable des ressources et une expertise
environnementale
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c) Intensifier l'engagement de l'Union
européenne avec les pays de la région, les populations
autochtones et dans les enceintes régionales
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a) Développer la connaissance de l'Arctique
pour remédier aux défis environnementaux et liés au
changement climatique
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1. La Dimension septentrionale de l'Union
européenne
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B. VERS UNE POLITIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
POUR L'ARCTIQUE
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A. UNE ACTION EUROPÉENNE RÉCENTE ET
DISPERSÉE DANS LE GRAND NORD
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II. LA FRANCE VERS L'ADOPTION D'UNE FEUILLE DE
ROUTE POUR L'ARCTIQUE
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I. L'UNION EUROPÉENNE : UNE
HUMILITÉ À CULTIVER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES