ANNEXES
I. CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA RÉGION DE L'ARCTIQUE
1. Le Conseil se félicite de la communication conjointe de la Commission et de la Haute Représentante de juin 2012 intitulée "Élaboration d'une politique de l'UE pour la région de l'Arctique", qui pose les jalons d'un engagement accru de l'UE dans l'Arctique. Le Conseil note également les considérations importantes exprimées par le Parlement européen dans sa résolution du 12 mars 2014 sur la stratégie de l'UE pour la région arctique. L'Arctique est une région qui revêt une importance stratégique croissante et le Conseil estime que la contribution de l'UE à la coopération arctique devrait désormais être encore renforcée. Les changements climatiques rapides, qui constituent une préoccupation majeure pour la région arctique où ils sont source d'évolutions fondamentales, combinés à des perspectives de développement économique croissantes dans la région, exigent que l'Union s'engage de manière active avec ses partenaires arctiques pour les aider à faire face au défi du développement durable de manière prudente et responsable.
2. Rappelant ses conclusions du 8 décembre 2009, le Conseil se félicite de la gamme importante d'activités déjà menées par l'UE dans la région dans l'ensemble des politiques de l'UE, en particulier une contribution appréciable à la coopération arctique par l'intermédiaire de la recherche (20 millions EUR/an, 2007-2013), de l'investissement régional et transfrontière (1,14 milliard EUR, 2007-2013) et de la coopération avec nos partenaires dans les domaines de l'environnement, du transport, de l'énergie et de la sécurité maritime. Le Conseil estime qu'il faudrait maintenant renforcer l'action de l'UE de la manière suivante: en appuyant la recherche et en canalisant les connaissances afin de relever les défis que pose le changement environnemental et climatique dans la région de l'Arctique; en agissant avec responsabilité pour contribuer à ce que le développement économique de l'Arctique soit fondé sur l'utilisation durable des ressources et des connaissances de l'environnement; en intensifiant l'engagement constructif de l'UE avec les pays de l'Arctique, les populations autochtones et les autres partenaires afin de trouver des solutions communes aux défis qui appellent une réponse internationale. L'UE devrait chercher à renforcer son soutien à la protection de l'environnement arctique par l'intermédiaire de ses politiques concernant, par exemple, le changement climatique, les polluants atmosphériques, y compris le carbone noir, la biodiversité et la pêche.
3. Le Conseil confirme que l'UE devrait accroître sa contribution à la coopération arctique, en conformité avec les instruments internationaux, notamment la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
4. Le Conseil appuie l'intention exprimée par la Commission et la Haute Représentante d'intensifier le dialogue sur les questions arctiques avec l'ensemble des partenaires arctiques de l'UE.
5. Le Conseil reconnaît le Conseil de l'Arctique comme principale organisation dans le domaine de la coopération régionale circumpolaire. Le Conseil réaffirme son accord sur le statut d'observateur de l'UE auprès du Conseil de l'Arctique et son ferme soutien audit statut, et note que l'UE s'est engagée à oeuvrer de manière active à titre d'observateur du Conseil de l'Arctique et à contribuer aux activités de ce dernier. Le Conseil invite instamment le Canada à se servir de la dynamique favorable qui est actuellement celle des relations UE-Canada afin de contribuer à résoudre la question en suspens et permettre ainsi la pleine mise en oeuvre de la décision de Kiruna concernant le statut d'observateur de l'UE dans les meilleurs délais avant le prochain sommet UE-Canada. Le Conseil convient que cela faciliterait une contribution encore plus efficace de l'UE à la coopération arctique. Le Conseil souligne également le rôle important joué par les États membres de l'UE au sein du Conseil de l'Arctique, à titre de membres et d'observateurs, pour promouvoir la coopération dans la région arctique, conformément à leurs statuts respectifs.
6. Le Conseil reconnaît les efforts déployés par les États arctiques pour définir des approches et des bonnes pratiques communes visant à tenir compte des incidences pour l'environnement et à répondre aux préoccupations en matière de sécurité que les activités croissantes dans la région sont susceptibles de causer. Dans ce contexte, il conviendrait de renforcer la collaboration de l'UE et de ses agences avec les organes du Conseil de l'Arctique pour relever les défis communs dans la région arctique.
7. Le Conseil soutient les efforts de l'UE visant à renforcer le dialogue avec les populations autochtones de la région de l'Arctique et accueille avec satisfaction les réunions annuelles du dialogue entre l'UE et les populations autochtones de l'Arctique. Il conviendrait également que l'UE étudie des moyens appropriés de veiller à ce que les représentants des populations autochtones de l'Arctique soient informés et consultés sur les politiques de l'Union susceptibles de les concerner.
8. Il est essentiel de mieux comprendre les évolutions en cours dans la région arctique afin de garantir un avenir durable pour la région et ses populations. C'est pourquoi le Conseil appuie le renforcement de la contribution de l'UE à la recherche sur l'Arctique, notamment les efforts de suivi et d'observation, ainsi qu'à l'échange et à la diffusion des informations concernant l'Arctique. Le Conseil attend avec intérêt les résultats de l'action préparatoire visant à effectuer une évaluation stratégique des évolutions en cours dans l'Arctique, coordonnée par le centre arctique de l'Université de Laponie avec un réseau d'établissements de recherche européens disposant d'une expertise sur l'Arctique. Le Conseil invite la Commission à examiner les possibilités proposées par ce projet en vue d'établir un centre d'information de l'UE sur l'Arctique afin de promouvoir un accès efficace aux informations sur l'Arctique, de faciliter les dialogues et de communiquer sur des questions liées à la région arctique. Le Conseil souligne qu'il importe que les programmes de recherche sur l'Arctique soient alignés au sein de l'UE en concertation avec d'autres partenaires actifs dans la recherche sur l'Arctique. La déclaration de Galway sur la coopération en matière de recherche sur les océans Atlantique et Arctique entre l'UE, les États-Unis et le Canada, du 24 mai 2013, est un pas de plus sur cette voie.
9. Le Conseil encourage la Commission et les États membres à poursuivre leurs efforts visant à un accord rapide, au sein de l'Organisation maritime internationale, sur un "code polaire" obligatoire. Un tel code définirait une série de mesures et d'exigences afin d'améliorer et de renforcer la coopération et la sécurité maritimes et de prévenir la pollution, y compris en ce qui concerne les navires de croisière. Le Conseil prend note de l'accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique et de l'accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution par les hydrocarbures dans l'Arctique, signés par les États membres du Conseil de l'Arctique. Le Conseil invite également les États membres et la Commission, avec l'aide technique et scientifique de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à appuyer les travaux du Conseil de l'Arctique relatifs aux mesures de prévention, de préparation et de réaction aux situations d'urgence et au suivi des recommandations sur la sécurité maritime provenant de l'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique faite en 2009.
10. S'agissant de l'ouverture progressive, dans les années à venir, de routes transocéaniques passant par l'Arctique pour les transports maritimes et la navigation, le Conseil réaffirme qu'il importe de respecter les principes du droit international, notamment la liberté de navigation et le droit de passage inoffensif.
11. Le Conseil note l'évolution de la politique des pays arctiques en matière de ressources, y compris dans la région de Barents. Il conviendrait que l'UE poursuive des partenariats et des dialogues politiques à long terme contribuant à garantir l'accès aux matières premières et aux ressources naturelles renouvelables et à promouvoir la gestion sûre et durable de celles-ci.
12. Le Conseil confirme son appui au développement futur des travaux du partenariat dans le cadre de la Dimension septentrionale dans l'Arctique européen, en particulier en ce qui concerne les activités en faveur de l'environnement ainsi que le développement des connexions de transport dans la région, y compris de nouvelles voies maritimes. Le Conseil apprécie les travaux concrets du Conseil euro-arctique de Barents à cet égard.
13. Le Conseil est favorable au renforcement du partenariat entre l'Union européenne d'une part et le Groenland et le Royaume de Danemark d'autre part, qui a pour objectif de promouvoir le développement durable du Groenland et la diversification de l'économie. Ce partenariat encourage également un dialogue et une coopération renforcés sur des problématiques internationales et arctiques.
14. Le Conseil invite la Commission à veiller à ce que les programmes pertinents pour l'Arctique financés par l'UE au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 répondent aux besoins des populations locales en matière de développement et offrent de meilleures possibilités de coopération et de recherche circumpolaires ainsi que de développement économique de la région arctique.
15. Le Conseil invite la Commission et la Haute Représentante à l'informer régulièrement des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la communication de juin 2012. Il invite en outre la Commission et la Haute Représentante à présenter, d'ici décembre 2015, des propositions sur la poursuite du développement d'une politique intégrée et cohérente pour la région arctique. Dans le cadre de cet exercice, le Conseil encourage la Commission à mettre en place de réelles synergies entre les différents instruments de financement de l'UE dans la région arctique.